Installations classées
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SOCIETE FROMAGERE DE DOMFRONT (1)

Zone Industrielle - Rue de l'Industrie DOMFRONT , 61700 Domfront en Poiraie

Numéro d'établissement :
0005302209
SIRET :
39933244400013
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL Normandie

Dernière inspection : 30/04/2026

Installations classées - SOCIETE FROMAGERE DE DOMFRONT - Inspections
Date inspection Rapport
2026-04-30 rapport_Acp-disponibilite-des-moyens-incendie.pdf
2025-10-24 rapport_Inspection-octobre-2025.pdf
2024-12-16 Partie_publiable.pdf
2023-09-19 Rapport publiable
2023-09-18 rapport publiable
2022-07-05 Rapport-publiable
Installations classées - SOCIETE FROMAGERE DE DOMFRONT - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1185 2.a Quantité susceptible d'être présente Déclaration avec contrôle 1313.000 kg
1435 2 Stations-service Déclaration avec contrôle 1250.000 m3
1510 2.b Entrepot enregistré Enregistrement 198233.000 m3
2910 A.1 Combustion Enregistrement 32.700 MW
2940 2.b Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Déclaration avec contrôle 65.500 kg/j
3642 3.a Production d'aliments à partir de matières premières animales et végétales + de 75 t/j Autorisation 1076.000 t/j
4130 2.a Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation Autorisation 41.500 t
4441 2 Liquides comburants catégorie 1,2 ou 3 Déclaration 8.430 t
4510 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Déclaration avec contrôle 33.720 t
4734 2.c Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution Déclaration avec contrôle
4735 1.b Ammoniac Déclaration avec contrôle
Installations classées - SOCIETE FROMAGERE DE DOMFRONT - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-12-06 AP prescriptions complémentaires 2022-12-06_APC.pdf
2021-03-10 AP prescriptions complémentaires 20210310_AP_AutorisationV20210729
2021-03-10 Arrêté préfectoral Annexe 6 de l'AP du 10 mars 2021 - pages 51 à 109
2021-03-10 Arrêté préfectoral Arrêté d'autorisation préfectoral
2021-03-10 Arrêté préfectoral Annexes 1 à 5 de l'AP du 10 mars 2021
2021-03-10 Arrêté préfectoral Annexe 6 de l'AP du 10 mars 2021 - pages 1 à 50
2020-07-24 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure
2016-05-10 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral RSDE
2015-09-10 Arrêté préfectoral arrêté
2012-12-26 Arrêté préfectoral Arrêté de prescriptions complémentaires
2012-02-02 Arrêté préfectoral Arrêté de mise à jour de classement
2011-02-01 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2010-08-11 Arrêté préfectoral AP d'autorisation épandage
2004-12-10 Arrêté préfectoral Non renseigné

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit