Installations classées
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COVED SA (1)

Lieu-dit Villenue , 03190 Haut-Bocage


Numéro d'établissement :
0005601778
SIRET :
34340353102676
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui
Installations classées - COVED SA - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2711 2 Transit, regroupement, tri, ...équipements électriques mis au rebut Déclaration avec contrôle 200.000 m3
2714 1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Enregistrement 8900.000 m3
2715 Transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux de verre Déclaration 600.000 m3
2716 2 déchets non dangereux non inertes (transit) Déclaration avec contrôle 300.000 m3
2760 2.b Autres installations que celles mentionnées au a Autorisation
2791 1 Déchets non dangereux (traitement) Autorisation 150.000 t/j
3540 1 Installation de stockage de déchets de plus de 25 000 t de capacité Autorisation 90000.000 t
Installations classées - COVED SA - Textes publics disponibles
Date Type Description
2026-02-19 Document de procédure 20260120-RAP-63-0036-COVED-PAC-ModifRepartOMRDAE-vs
2026-02-19 AP prescriptions complémentaires AP_2026-332_du_19-02-2026_COVED_Modif_Repartition_OMRDAE
2024-02-12 AP d'autorisation AP_360_du_12-02-2024_COVED_Villenue_AENV_Broyage_Bois
2020-09-01 Arrêté préfectoral AP 2013-2020 du24-08-2020
2020-07-09 Arrêté préfectoral AP 1685_bis_du_01-07-2020
2018-09-20 Arrêté préfectoral APC 1927/2018
2016-07-27 Arrêté de mise en demeure AP n°2206/16 du 27 07 2016
2015-07-06 Autre Rapport concernant ISDND de Maillet - Villenue daté du 06/07/2015
2015-06-12 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure
2015-01-09 Arrêté préfectoral ARRETE
2012-12-07 Arrêté préfectoral arrêté préfectoral
2011-07-25 Arrêté préfectoral arrêté préfectoral
2011-01-07 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2008-11-13 Arrêté préfectoral AP d'autorisation de la décharge de déchets non dangereux

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit