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PPRN-I - Sainte-Marie-La-Mer

Numéro GASPAR :
PPRN-I_2023_0101
Dernière mise à jour :
14/10/2025
Bassin de risque :
BV Tet aval
Département pilote :
Pyrenees-orientales (66)

Type de risque et sous-risques associés :

  • Inondation
    • Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau
    • Par submersion marine
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Cities
Code INSEE Sort
Ville Sort
État Sort
Date état
Sous-état Sort
Date sous-état Aléas
66182 Sainte-Marie-la-Mer Opposable 01/01/2020 Anticipé 01/01/2020 Détails

Documents disponibles (format PDF)
Date Type de document Nom du document
14/10/2024 Règlement du PPR PPRN-I_2023_0101 - REGLEMENT_PPR - SAINTE_MARIE_DE_LA_MER Téléchargement
18/04/2025 Note de présentation du PPR PPRN-I_2023_0101 - NOTE_PRESENTAT_PPR - SAINTE_MARIE_DE_LA_MER Téléchargement
01/01/2020 Arrêté d'application anticipée PPRN-I_2023_0101 - ARRETE_APPLIC_ANTIC - SAINTE_MARIE_DE_LA_MER Téléchargement
01/01/2020 Arrêté de prescription AP de prescription n° DDTM/SER/2023-310-0001 du 06/11/2023 Téléchargement

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