Installations classées
ou autres sites inspectés

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GSM ALSACE Rumersheim-le-Haut (1)

OCHSENGRUN ZERC2 , 68740 Rumersheim-le-Haut

Numéro d'établissement :
0006700323
SIRET :
57216565200502
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 07/11/2024

Installations classées - GSM ALSACE Rumersheim-le-Haut - Inspections
Date inspection Rapport
2024-11-07 RapportInspection Publiable
2023-05-17 RapportInspection_publiable
Installations classées - GSM ALSACE Rumersheim-le-Haut - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 2100.000 kW
2517 1 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Enregistrement 59000.000 m2
Installations classées - GSM ALSACE Rumersheim-le-Haut - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-08-24 AP mise en demeure APMED 24.08.23
2021-03-04 Arrêté préfectoral annexes
2021-03-04 Arrêté préfectoral modification de phasage.
2020-06-05 Arrêté préfectoral portant autorisation environnementale
2020-06-05 Arrêté préfectoral ses annexes
2018-10-10 Arrêté de mise en demeure AMD 2018
2015-10-22 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant GSM ALSACE Rumersheim-le-Haut daté du 22/10/2015
2010-03-17 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant GSM ALSACE Rumersheim-le-Haut daté du 17/03/2010
2009-12-11 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2000-02-17 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant GSM ALSACE Rumersheim-le-Haut daté du 17/02/2000
2000-02-17 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant GSM ALSACE Rumersheim-le-Haut daté du 17/02/2000
1999-06-01 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant GSM ALSACE Rumersheim-le-Haut daté du 01/06/1999

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit