Installations classées
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IVRY PARIS 13 (1)

43 RUE BRUNESEAU ENTREE PARIS XIII 75013 PARIS , 94200 Ivry-sur-Seine


Numéro d'établissement :
0006506514
SIRET :
52142762500020
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui
Installations classées - IVRY PARIS 13 - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2560 2 Supérieure à 150 kW, mais inférieure ou égale à 1 000 kW Déclaration avec contrôle 0.000 kW
2564 1.b Supérieur à 20 l, mais inférieur ou égal à 1500 l Déclaration avec contrôle 0.000 L
2771 Traitement thermique de déchets non dangereux Autorisation
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 0.000 kW
3520 a pour les déchets non dangereux Autorisation 100.000 t/h
Installations classées - IVRY PARIS 13 - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-12-22 Autres 251222_IVR_IP13_Rapport d'analyse des fuites chaudières_429GR
2018-11-24 AP d'autorisation 20181128 AP UVE ANNEXE.pdf
2014-07-30 Arrêté préfectoral APC
2013-07-02 Arrêté préfectoral APcomplémentaire
2013-07-02 AP prescriptions complémentaires UTEE94_IP13_ 65-6514_2013-06-19_Suite Coderst Projet AP sécheresse_vfinale_signéUT.pdf
2009-12-23 Arrêté préfectoral AP complémentaire -RSDE
2005-12-26 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2004-06-16 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31) - codificatif

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit