Installations classées
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SUEZ RV MEDITERRANEE (1)

800 ZAC du Plan , 84320 Entraigues-sur-la-Sorgue


Numéro d'établissement :
0006401421
SIRET :
71262071500359
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui
Installations classées - SUEZ RV MEDITERRANEE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2515 1.b Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Déclaration 199.000 kW
2517 2 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Déclaration 5000.000 m2
2710 1.b collecte de déchets dangereux-DC Déclaration avec contrôle 6.000 t
2710 2.b collecte de déchets non dangereux-DC Déclaration avec contrôle 240.000 m3
2711 2 Transit, regroupement, tri, ...équipements électriques mis au rebut Déclaration avec contrôle 100.000 m3
2713 2 Métaux et déchets de métaux (transit) Déclaration 120.000 m2
2714 1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Enregistrement 6600.000 m3
2716 1 déchets non dangereux non inertes (transit) Enregistrement 9180.000 m3
2750 Station d'épuration collective d'eaux résiduaires industrielles Autorisation
2760 2 Installation de stockage de déchets non dangereux autres que celles mentionnées au 3 Autorisation 80000.000
2780 2.b Installations de traitement aérobie de déchets non dangereux Enregistrement 27.400 t/j
2780 1.b Installations de traitement aérobie de déchets non dangereux Enregistrement 33.000 t/j
3540 1 Installation de stockage de déchets de plus de 25 000 t de capacité Autorisation 1200.000 t
Installations classées - SUEZ RV MEDITERRANEE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2026-06-09 AP prescriptions complémentaires 20260608_arrêté protoxyde azote_signed-4
2025-10-07 AP prescriptions complémentaires 2025 10 07 APC SUEZ RV MEDITERRANEE
2021-05-03 Arrêté préfectoral APC zone de chalandise
2021-05-03 Arrêté préfectoral APC couche drainage
2020-06-30 Arrêté préfectoral APC
2020-05-25 Arrêté de mise en demeure APMD
2019-07-30 Arrêté préfectoral Arrêté complémentaire
2019-07-05 Arrêté de mise en demeure APMD
2019-05-06 Arrêté préfectoral APC
2017-05-17 Arrêté de mise en demeure APMD du 17/05/2017
2016-06-29 Arrêté préfectoral AP autorisation
2016-06-28 Arrêté préfectoral AP SUP
2014-09-24 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SITA SUD Entraigues-sur-la-Sorgue daté du 24/09/2014
2013-12-24 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SITA SUD Entraigues-sur-la-Sorgue daté du 24/12/2013
2013-04-11 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SITA SUD Entraigues-sur-la-Sorgue daté du 11/04/2013
2012-03-29 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant SITA SUD Entraigues-sur-la-Sorgue daté du 29/03/2012
2012-03-29 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SITA SUD Entraigues-sur-la-Sorgue daté du 29/03/2012
2011-10-13 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2011-06-27 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure
2011-03-24 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-12-16 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-11-23 Arrêté préfectoral APC RSDE_2009
2009-02-05 Arrêté préfectoral APC boues Cannes
2007-10-11 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SITA SUD Entraigues-sur-la-Sorgue daté du 11/10/2007
2007-09-18 Autre Non renseigné
2007-09-18 Autre Non renseigné
2006-06-28 Autre Non renseigné
2006-06-28 Autre Non renseigné
2006-01-30 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SITA SUD Entraigues-sur-la-Sorgue daté du 30/01/2006
2005-06-15 Autre Non renseigné
2005-06-15 Autre Non renseigné
2005-01-06 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SITA SUD Entraigues-sur-la-Sorgue daté du 06/01/2005
2004-12-28 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SITA SUD Entraigues-sur-la-Sorgue daté du 28/12/2004
2003-10-02 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SITA SUD Entraigues-sur-la-Sorgue daté du 02/10/2003
2002-03-20 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SITA SUD Entraigues-sur-la-Sorgue daté du 20/03/2002

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit