Installations classées
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CARRIERES DE PROVENCE (1)

ROUTE DE MAUSSANE LIEU-DIT LES TAILLADES , 13990 Fontvieille


Numéro d'établissement :
0006401382
SIRET :
61162049300035
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PACA

Dernière inspection : 14/02/2023

Installations classées - CARRIERES DE PROVENCE - Inspections
Date inspection Rapport
2023-02-14 2023-03-07_RapportPubliable_Carrieres_Provence_Fontvieille_VI_14.02.2023
Installations classées - CARRIERES DE PROVENCE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2524 Taillage, sciage et polissage de minéraux naturels ou artificiels Déclaration 200.000 kW
Installations classées - CARRIERES DE PROVENCE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2014-08-13 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CARRIERES DE PROVENCE (ex SMECPT) daté du 13/08/2014
2008-11-17 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2007-06-13 Autre Non renseigné
2007-06-13 Autre Non renseigné

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit