Installations classées
ou autres sites inspectés

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SARL RICARD (1)

Mourre de Lira Derrière les Montmou est et ouest , 84550 Mornas


Numéro d'établissement :
0006401243
SIRET :
34080257800013
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PACA

Dernière inspection : 09/02/2024

Installations classées - SARL RICARD - Inspections
Date inspection Rapport
2024-02-09 2024-02-20_RAPVI_RICARD MORNAS_09.02.24PUB
2023-04-27 2023-05-24_RapportPubliable_RICARD_VI_27-04-23
Installations classées - SARL RICARD - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.b Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Déclaration 200.000 kW
2517 2 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Déclaration 5000.000 m2
Installations classées - SARL RICARD - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-03-29 AP levée de mise en demeure AP LEVANT MESURE URGENCE 29-03-24 (2)
2012-07-30 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CARRIERE RICARD MORNAS daté du 30/07/2012
2008-02-19 Autre Non renseigné
2008-02-19 Autre Non renseigné
2004-02-17 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant RICARD daté du 17/02/2004

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit