Installations classées
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ECOTRI DEEE (ATELIERS FOUESNANTAIS) (1)

ZA de Troyalac'h Sud , 29170 Saint-Évarzec

Numéro d'établissement :
0005515423
SIRET :
35017920600031
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL Bretagne

Dernière inspection : 11/02/2025

Installations classées - ECOTRI DEEE (ATELIERS FOUESNANTAIS) - Inspections
Date inspection Rapport
2025-02-06 250320_ENV-D-25.123_ECOTRI-Géorisques
2024-07-16 240927_ENV-D-24.0477_ECOTRI-Fouesnant-géorisques
2023-04-18 Rapport Géorisques
2022-11-30 Rapport GéoRisques
Installations classées - ECOTRI DEEE (ATELIERS FOUESNANTAIS) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2662 2 Stockage de polymères D Déclaration 700.000 m3
2711 1 Transit, regroupement, tri, ...équipements électriques mis au rebut Enregistrement 3000.000 m3
2713 2 Métaux et déchets de métaux (transit) Déclaration 300.000 m2
2714 1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Enregistrement 1500.000 m3
2716 1 déchets non dangereux non inertes (transit) Enregistrement 1500.000 m3
2790 Traitement de déchets dangereux Autorisation
3510 Traitement de déchets dangereux Autorisation 10.000 t/j
3532 Valorisation de déchets non dangereux Autorisation 75.000 t/j
3550 stockage temporaire de déchets Autorisation 50.000 t
Installations classées - ECOTRI DEEE (ATELIERS FOUESNANTAIS) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-02-11 AP mesures d'urgence 250211_APMU initial+APMU complémentaire
2023-05-26 AP mise en demeure 230526_apmd.pdf
2023-02-16 Document de procédure Lettre à l'exploitant
2019-07-19 Arrêté préfectoral apc 190719 ATELIERS FOUESNANTAIS ST EVARZEC
2019-03-14 Arrêté préfectoral apc 140319 Ateliers Fouesnantais ZI Troyalac'h St-Evarzec
2016-04-11 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral N°16-16AI de régularisation\extension de l'Association ATELIERS FOUESNANTAIS ZI de Troyalac'h à SAINT EVARZEC
2012-07-27 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant ATELIERS FOUESNANTAIS - ST EVARZEC daté du 27/07/2012
2009-06-10 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit