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PPRT PLANETE ARTIFICES - Chaill

Numéro GASPAR :
44DREAL20090008
Dernière mise à jour :
28/03/2025
Bassin de risque :
PPRT PLANETE ARTIFICES - Chaill sous les Ormeaux - 85
Département pilote :
Vendee (85)

Type de risque et sous-risques associés :

  • Risque industriel
    • Effet de surpression
    • Effet toxique
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Cities
Code INSEE Sort
Ville Sort
État Sort
Date état
Sous-état Sort
Date sous-état Aléas
85050 Le Champ-Saint-Père Opposable 01/01/2020 Approuvé 01/01/2020 Détails
85213 Rives de l'Yon Opposable 01/01/2020 Approuvé 01/01/2020 Détails

Documents disponibles (format PDF)
Date Type de document Nom du document
27/03/2025 Règlement du PPR 44DREAL20090008 - REGLEMENT_PPR Téléchargement
17/10/2024 Plan de zonages réglementaires 44DREAL20090008 - PLAN_ZONAGES_REGL Téléchargement
01/01/2020 Arrêté d'approbation 44DREAL20090008 - ARRETE_APPROBATION Téléchargement
01/01/2020 Arrêté de prescription 44DREAL20090008 - ARRETE_PRESCRIPTION Téléchargement

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