Sheet PPR detail

PPR i mvt - Ste Marie

Mouvement de terrain
- Eboulement ou chutes de pierres et de blocs
- Glissement de terrain
Inondation
- Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau

Cities
Code INSEE Sort	Ville Sort	État Sort	Date état	Sous-état Sort	Date sous-état	Aléas
97418	Sainte-Marie	Opposable	01/01/2020	Approuvé	01/01/2020	Détails

Documents disponibles (format PDF)
Date	Type de document	Nom du document
14/10/2024	Règlement du PPR	Règlement du PPR de Ste-Marie	Téléchargement
01/01/2020	Autre	Arrêté d'annexion du PPR au PLU de Ste-Marie	Téléchargement
01/01/2020	Autre	arrêté d'approbation	Téléchargement
01/01/2020	Carte des aléas de référence	Carte de l'aléa mouvements de terrain	Téléchargement
01/01/2020	Carte des aléas de référence	Cartes de l'aléa inondation	Téléchargement
01/01/2020	Note de présentation du PPR	Note de présentation du PPR multirisque de Ste-Marie	Téléchargement
01/01/2020	Plan de zonages réglementaires	Cartes de zonages réglementaires	Téléchargement