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PPR Grisy-les-Plâtres

Numéro GASPAR :
95DDT20130018
Dernière mise à jour :
19/02/2025
Bassin de risque :
Grisy-les-Plâtres
Département pilote :
Val-d'oise (95)

Type de risque et sous-risques associés :

  • Mouvement de terrain
    • Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
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Cities
Code INSEE Sort
Ville Sort
État Sort
Date état
Sous-état Sort
Date sous-état Aléas
95287 Grisy-les-Plâtres Opposable 01/01/2020 Approuvé 01/01/2020 Détails

Documents disponibles (format PDF)
Date Type de document Nom du document
15/10/2024 Plan de zonages réglementaires 95DDT20130018 - PLAN_ZONAGES_REGL Téléchargement
14/10/2024 Note de présentation du PPR 95DDT20130018 - NOTE_PRESENTAT_PPR Téléchargement
14/10/2024 Règlement du PPR 95DDT20130018 - REGLEMENT_PPR Téléchargement
01/01/2020 Arrêté d'approbation 95DDT20130018 - ARRETE_APPROBATION - 95DDT20130018_2_approbation Téléchargement
01/01/2020 Arrêté de prescription 95DDT20130018 - ARRETE_PRESCRIPTION - 95DDT20130018_1_prescription Téléchargement

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