PPRI Chalonnais - secteur 3

Numéro GASPAR :
71PREF20120002
Dernière mise à jour :
13/02/2025
Bassin de risque :
Saône et Affluents
Département pilote :
Saone-et-loire (71)

Type de risque et sous-risques associés :

  • Inondation
    • Par une crue à débordement lent de cours d'eau

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Cities
Code INSEE Sort
Ville Sort
État Sort
Date état
Sous-état Sort
Date sous-état Aléas
71081 Champforgeuil Opposable 01/01/2020 Approuvé 01/01/2020 Détails
71117 Châtenoy-en-Bresse Opposable 01/01/2020 Approuvé 01/01/2020 Détails
71118 Châtenoy-le-Royal Opposable 01/01/2020 Approuvé 01/01/2020 Détails
71154 Crissey Opposable 01/01/2020 Approuvé 01/01/2020 Détails
71189 Épervans Opposable 01/01/2020 Approuvé 01/01/2020 Détails
71269 Lux Opposable 01/01/2020 Approuvé 01/01/2020 Détails
71445 Saint-Marcel Opposable 01/01/2020 Approuvé 01/01/2020 Détails
71475 Saint-Rémy Opposable 01/01/2020 Approuvé 01/01/2020 Détails

Documents disponibles (format PDF)
Date Type de document Nom du document
14/10/2024 Règlement du PPR 71PREF20120002 - REGLEMENT_PPR Téléchargement
18/04/2025 Note de présentation du PPR 71PREF20120002 - NOTE_PRESENTAT_PPR Téléchargement
15/10/2024 Plan de zonages réglementaires 71PREF20120002 - PLAN_ZONAGES_REGL Téléchargement
15/10/2024 Plan de zonages réglementaires 71PREF20120002 - PLAN_ZONAGES_REGL - Chatenoy en bresse Téléchargement
15/10/2024 Plan de zonages réglementaires 71PREF20120002 - PLAN_ZONAGES_REGL - Chatenoy le royal Téléchargement
15/10/2024 Plan de zonages réglementaires 71PREF20120002 - PLAN_ZONAGES_REGL - Crissey Téléchargement
15/10/2024 Plan de zonages réglementaires 71PREF20120002 - PLAN_ZONAGES_REGL - EPERVANS Téléchargement
15/10/2024 Plan de zonages réglementaires 71PREF20120002 - PLAN_ZONAGES_REGL - lux Téléchargement
15/10/2024 Plan de zonages réglementaires 71PREF20120002 - PLAN_ZONAGES_REGL - saint marcel Téléchargement
15/10/2024 Plan de zonages réglementaires 71PREF20120002 - PLAN_ZONAGES_REGL - SAINT REMY Téléchargement

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