PPRI Saône - secteur 2

Numéro GASPAR :
71DDT20110002
Dernière mise à jour :
13/02/2025
Bassin de risque :
RMC
Département pilote :
Saone-et-loire (71)

Type de risque et sous-risques associés :

  • Inondation
    • Par une crue à débordement lent de cours d'eau

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Cities
Code INSEE Sort
Ville Sort
État Sort
Date état
Sous-état Sort
Date sous-état Aléas
71305 Montbellet Opposable 01/01/2020 Approuvé 01/01/2020 Détails
71383 Saint-Albain Opposable 01/01/2020 Approuvé 01/01/2020 Détails
71448 Saint-Martin-Belle-Roche Opposable 01/01/2020 Approuvé 01/01/2020 Détails
71494 La Salle Opposable 01/01/2020 Approuvé 01/01/2020 Détails
71497 Sancé Opposable 01/01/2020 Approuvé 01/01/2020 Détails
71513 Senozan Opposable 01/01/2020 Approuvé 01/01/2020 Détails
71591 Fleurville Opposable 01/01/2020 Approuvé 01/01/2020 Détails

Documents disponibles (format PDF)
Date Type de document Nom du document
14/10/2024 Règlement du PPR 71DDT20110002 - REGLEMENT_PPR Téléchargement
18/04/2025 Note de présentation du PPR 71DDT20110002 - NOTE_PRESENTAT_PPR Téléchargement
15/10/2024 Plan de zonages réglementaires 71DDT20110002 - PLAN_ZONAGES_REGL - Fleurville Téléchargement
15/10/2024 Plan de zonages réglementaires 71DDT20110002 - PLAN_ZONAGES_REGL - La salle Téléchargement
15/10/2024 Plan de zonages réglementaires 71DDT20110002 - PLAN_ZONAGES_REGL - Montbellet Téléchargement
15/10/2024 Plan de zonages réglementaires 71DDT20110002 - PLAN_ZONAGES_REGL - Saint Albain Téléchargement
15/10/2024 Plan de zonages réglementaires 71DDT20110002 - PLAN_ZONAGES_REGL - Saint Martin Belle Roche Téléchargement
15/10/2024 Plan de zonages réglementaires 71DDT20110002 - PLAN_ZONAGES_REGL - Sancé Téléchargement
15/10/2024 Plan de zonages réglementaires 71DDT20110002 - PLAN_ZONAGES_REGL - Senozan Téléchargement
01/01/2020 Arrêté d'approbation 71DDT20110002 - ARRETE_APPROBATION Téléchargement

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