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PPR Sécheresse - Territoire 12

Numéro GASPAR :
31DDT20060008
Dernière mise à jour :
19/12/2024
Département pilote :
Haute-garonne (31)

Type de risque et sous-risques associés :

  • Mouvement de terrain
    • Tassements différentiels
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Cities
Code INSEE Sort
Ville Sort
État Sort
Date état
Sous-état Sort
Date sous-état Aléas
31143 Cier-de-Rivière Opposable 01/01/2020 Approuvé 01/01/2020 Détails
31147 Clarac Opposable 01/01/2020 Approuvé 01/01/2020 Détails
31158 Cuguron Opposable 01/01/2020 Approuvé 01/01/2020 Détails
31159 Le Cuing Opposable 01/01/2020 Approuvé 01/01/2020 Détails
31175 Estancarbon Opposable 01/01/2020 Approuvé 01/01/2020 Détails
31197 Franquevielle Opposable 01/01/2020 Approuvé 01/01/2020 Détails
31200 Frontignan-de-Comminges Opposable 01/01/2020 Approuvé 01/01/2020 Détails
31207 Galié Opposable 01/01/2020 Approuvé 01/01/2020 Détails
31217 Génos Opposable 01/01/2020 Approuvé 01/01/2020 Détails
31224 Gourdan-Polignan Opposable 01/01/2020 Approuvé 01/01/2020 Détails

Documents disponibles (format PDF)
Date Type de document Nom du document
01/01/2020 Arrêté d'approbation 31DDT20060008 - ARRETE_APPROBATION Téléchargement

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