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PPR Sécheresse - Territoire 12

Numéro GASPAR :
31DDT20060008
Dernière mise à jour :
19/12/2024
Département pilote :
Haute-garonne (31)

Type de risque et sous-risques associés :

  • Mouvement de terrain
    • Tassements différentiels
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Cities
Code INSEE Sort
Ville Sort
État Sort
Date état
Sous-état Sort
Date sous-état Aléas
31009 Antichan-de-Frontignes Opposable 01/01/2020 Approuvé 01/01/2020 Détails
31013 Ardiège Opposable 01/01/2020 Approuvé 01/01/2020 Détails
31021 Aspret-Sarrat Opposable 01/01/2020 Approuvé 01/01/2020 Détails
31031 Ausson Opposable 01/01/2020 Approuvé 01/01/2020 Détails
31041 Bagiry Opposable 01/01/2020 Approuvé 01/01/2020 Détails
31043 Balesta Opposable 01/01/2020 Approuvé 01/01/2020 Détails
31045 Barbazan Opposable 01/01/2020 Approuvé 01/01/2020 Détails
31076 Bordes-de-Rivière Opposable 01/01/2020 Approuvé 01/01/2020 Détails
31078 Boudrac Opposable 01/01/2020 Approuvé 01/01/2020 Détails
31130 Cazaril-Tambourès Opposable 01/01/2020 Approuvé 01/01/2020 Détails

Documents disponibles (format PDF)
Date Type de document Nom du document
15/10/2024 Plan de zonages réglementaires 31DDT20060008 - PLAN_ZONAGES_REGL Téléchargement
15/10/2024 Plan de zonages réglementaires 31DDT20060008 - PLAN_ZONAGES_REGL Téléchargement
15/10/2024 Plan de zonages réglementaires 31DDT20060008 - PLAN_ZONAGES_REGL Téléchargement
15/10/2024 Plan de zonages réglementaires 31DDT20060008 - PLAN_ZONAGES_REGL Téléchargement
15/10/2024 Plan de zonages réglementaires 31DDT20060008 - PLAN_ZONAGES_REGL Téléchargement
14/10/2024 Note de présentation du PPR 31DDT20060008 - NOTE_PRESENTAT_PPR Téléchargement
14/10/2024 Note de présentation du PPR 31DDT20060008 - NOTE_PRESENTAT_PPR Téléchargement

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