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PPRL Bourcefranc le Chapus

Numéro GASPAR :
17DDTM20180003
Dernière mise à jour :
21/02/2025
Bassin de risque :
Estuaire de la Seudre
Département pilote :
Charente-maritime (17)

Type de risque et sous-risques associés :

  • Inondation
    • Par submersion marine
  • Mouvement de terrain
    • Recul du trait de côte et de falaises
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Cities
Code INSEE Sort
Ville Sort
État Sort
Date état
Sous-état Sort
Date sous-état Aléas
17058 Bourcefranc-le-Chapus Opposable 01/01/2020 Approuvé 01/01/2020 Détails

Documents disponibles (format PDF)
Date Type de document Nom du document
15/10/2024 Plan de zonages réglementaires 17DDTM20180003 - PLAN_ZONAGES_REGL - Est Téléchargement
15/10/2024 Plan de zonages réglementaires 17DDTM20180003 - PLAN_ZONAGES_REGL - Ouest Téléchargement
14/10/2024 Note de présentation du PPR 17DDTM20180003 - NOTE_PRESENTAT_PPR Téléchargement
14/10/2024 Règlement du PPR 17DDTM20180003 - REGLEMENT_PPR Téléchargement
01/01/2020 Arrêté d'approbation 17DDTM20180003 - ARRETE_APPROBATION Téléchargement
01/01/2020 Arrêté de prescription 17DDTM20180003 - ARRETE_PRESCRIPTION Téléchargement
01/01/2020 Arrêté de prorogation 17DDTM20180003 - ARRETE_PROROGATION Téléchargement

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