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PRIVAS/VEYRAS PPR Minier

Numéro GASPAR :
07DDT20140021
Dernière mise à jour :
18/02/2025
Département pilote :
Ardeche (07)

Type de risque et sous-risques associés :

  • Affaissement minier
    • Effondrements localisés
    • Tassements
    • Ecroulements rocheux
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Cities
Code INSEE Sort
Ville Sort
État Sort
Date état
Sous-état Sort
Date sous-état Aléas
07340 Veyras Opposable 01/01/2020 Approuvé 01/01/2020 Détails
07186 Privas Opposable 01/01/2020 Approuvé 01/01/2020 Détails

Documents disponibles (format PDF)
Date Type de document Nom du document
10/12/2024 Plan de zonages réglementaires 07DDT20140021 - PLAN_ZONAGES_REGL Téléchargement
17/10/2024 Note de présentation du PPR 07DDT20140021 - NOTE_PRESENTAT_PPR Téléchargement
17/10/2024 Règlement du PPR 07DDT20140021 - REGLEMENT_PPR Téléchargement
01/01/2020 Arrêté d'approbation 07DDT20140021 - ARRETE_APPROBATION Téléchargement
01/01/2020 Arrêté d'approbation 07DDT20140021 - ARRETE_APPROBATION Téléchargement

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