En matière de sites et sols pollués, les démarches de gestion mises en place s’appuient sur les principes suivants : prévenir les pollutions futures, mettre en sécurité les sites nouvellement découverts, connaître, surveiller et maîtriser les impacts, traiter et réhabiliter en fonction de l’usage puis pérenniser cet usage, garder la mémoire, impliquer l’ensemble des acteurs.
Pour en savoir plus :
La politique de gestion des sites et sols pollués ou susceptibles de l'être s’est d’abord fondée sur un important travail initial de recensement. Puis, suivant les avancées des autres pays dans ce domaine, la politique de réhabilitation et de traitement des sites s’est infléchie à la fin des années 1990 vers une politique de gestion des risques en fonction de l’usage. Fondée sur l’examen et la gestion du risque, plus que sur le niveau de pollution intrinsèque, cette politique nécessite de garder la mémoire des pollutions et des actions de réhabilitation mises en œuvre, mais aussi de fixer des usages des sols compatibles avec les pollutions résiduelles après traitement du site.
Décharges littorales historiques soumises à aléas marins
La présence sur le littoralLe littoral est la bande de terre constituant la zone comprise entre une étendue maritime et la terre ferme, le continen... français d’anciennes décharges en frontterme désignant l'avant (partie frontale) d'une coulée ou d'un écoulement (ex: lahar) de mer constitue une menace environnementale majeure. En effet, des déchets sont susceptibles de se retrouver sur les plages et/ou en mer du fait de l’érosion du trait de côte ou de phénomènes de submersion marine. Ces phénomènes pourraient s’accentuer ces prochaines années en raison du changement climatique, qui entraîne une élévation du niveau des mers et augmente les risques d’érosion côtière et de submersion.
Face à ce constat, le président de la République, Emmanuel Macron, a pris l’engagement lors du One Ocean Summit, en février 2022, de résorber sur dix ans les décharges littorales historiques, présentant à court terme le plus fort risqueProbabilité qu'un effet spécifique se produise dans une période donnée ou dans des circonstances déterminées. En conséqu... de relargage déchets en mer, prolongeant ainsi les actions prises dans la Feuille de route « Zéro déchet plastique en mer 2019-2025 ».
Parmi ces actions, le BRGM sous l’égide du Ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires (MTECT), s'est vu confié la réalisation de l’inventaire des décharges littorales historiques soumises à aléas marins (érosion du trait de côte et/ou submersion marine).
Phénomène d'érosion et de recul du trait de côte (source : BRGM)
Phénomène de submersion marine (source : BRGM)
Par ailleurs, le BRGM a élaboré un guide méthodologique à destination des Maîtres d'Ouvrages publics confrontés à la présence sur leur territoire d'une ancienne décharge située sur ou à proximité du littoral et susceptible de présenter un impact sur la population et l’environnement (rapport BRGM RP-71745-FR). Ce guide a pour objectif de les orienter dans le suivi et la gestion de ces sites.
Présentation de l’inventaire
Objectif et méthodologie déployée
L’objet de l’inventaire est d’identifier les sites susceptibles d’être éligibles au dispositif d’aide du Plan national de résorption des décharges littorales historiques.
Le recensement des anciennes décharges littorales a été réalisé sur la base de données disponibles au niveau national (données issues de la Banque de données des Anciens Sites Industriels et Activités de Service - BASIAS devenu CASIAS). Cette base de données a été principalement alimentée par les inventaires des anciennes décharges brutes communales réalisés dans la plupart des départements dans les années 2000, et complétées, à ce jour, par la connaissance de certains propriétaires fonciers, et notamment par le Conservatoire du Littoral.
Les anciennes décharges littorales potentiellement les plus exposées, ont été identifiées via un travail de croisement d’informations géolocalisées. Sont concernées, les décharges :
- ayant fait l’objet d’apports réguliers de déchets ménagers et assimilés, exploitée directement par une collectivité ou laissée par cette dernière à disposition des particuliers ;
- situées à moins de 100 m du trait de côte ;
- situées dans une zone soumise à érosion [1] ou dans une zone potentielle de submersion marine[2].
NOTA : dans les DROMs, les anciennes décharges situées à proximité de ravines ont également été prises en compte dans la V2 de l’inventaire.
Logigramme de la méthodologie déployée par le BRGMLe BRGM est l'établissement public de référence dans le domaine des sciences de la Terre pour gérer les ressources et le... pour l’élaboration de l’inventaire des anciennes décharges littorales soumises à aléas marins
[1] Identification des zones concernées par ce phénomène basée sur l’Indicateur National Érosion Côtière du CEREMA
[2] Identification des zones concernées par ce phénomène basée sur l’indicateur « Enveloppes Approchées des Inondations Potentielles par submersion marine »
Contenu
Pour l’ensemble des sites identifiés, il est précisé :
- Le nom usuel de la décharge ;
- La localisation (département, commune, code INSEEL’Institut national de la statistique et des études économiques collecte, produit, analyse et diffuse des informations s... et coordonnées GPS) ;
- L’origine de l’information ;
- Si connus, les dates d’exploitation et l’état actuel du site.
Pour chacun des sites, un lien hypertexte renvoie des fiches descriptives GÉORISQUES regroupant les informations suivantes :
- Les informations historiques (CASIAS / BASIAS) ;
- Le cas échéant, les informations de l’administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex BASOL) ;
- Le cas échéant, les obligations réglementaires liées aux parcelles cadastrales (SIS et/ou SUP).
Mise à jour de l'inventaire des sites potentiellement éligibles au Plan National
L’inventaire initial (V1) a été publié en février 2022 et identifiait 55 sites. Sur la base notamment des retours des acteurs locaux, cet inventaire est régulièrement mis à jour avec :
- des informations actualisées sur les sites déjà identifiés, et notamment leur situation vis-à-vis du Plan National ;
- de nouveaux sites potentiels identifiés d’après des informations fiables et vérifiées.
Cette mise à jour permet d’avoir un suivi des actions engagées pour sécuriser et limiter les impacts potentiels de ces sites historiques.
Une seconde version (V2bis) a été publiée en juillet 2022 et recensait 67 sites, une troisième version (V3) publiée en février 2023 en recensait 91, une quatrième version (V4) publiée en novembre 2023 en recensait 110. La présente version V5 (décembre 2025) recense 139 décharges potentiellement éligibles au Plan National. Certains de ces sites ont déjà fait l’objet d’enquête et de visites de terrain par le CEREMA permettant de confirmer ou non leur entrée dans le Plan National. Un tableau de suivi publié par le CEREMA présente un état d’avancement de la démarche pour chacun des sites inventoriés.
L’actualisation de l’inventaire fait l’objet d’une validation systématique du MTECT.
Cartes des anciennes décharges littorales exposées aux aléas marins (V5 – décembre 2025)
Accès aux données
- Inventaire complet (version V5 - décembre 2025) : à télécharger ici
- Tableau de synthèse de l’inventaire (version V5 - décembre 2025)
|
Département |
Commune |
Code INSEE |
Nom usuel de la décharge |
Inventaire |
Situation actuelle dans le plan |
|
ALPES-MARITIMES (06) |
Antibes |
6004 |
Décharge communale d'Antibes |
V1 |
Site non retenu car absence de décharge |
|
AUDE (11) |
Leucate |
11202 |
Décharge brute, Les Courbatières |
V2 |
Site non retenu car ne présentant pas de risques liés aux aléas marins |
|
AUDE (11) |
Leucate |
11202 |
Décharge brute, mare du Golf |
V2 |
Site non retenu car réaménagé |
|
CALVADOS (14) |
Grandcamp-Maisy |
14312 |
Décharge Pointe du Hoc |
V4 |
Site retenu dans le plan |
|
CALVADOS (14) |
Bernières Sur Mer |
14066 |
Décharge de Bernières sur Mer |
V5 |
Site en cours de diagnostic |
|
CALVADOS (14) |
Sallenelles |
14665 |
Décharge communale de Sallenelles |
V5 |
Site en cours de diagnostic |
|
CHARENTE-MARITIME |
Les Portes En Ré |
17286 |
Décharge Portes en Ré |
V4 |
Site retenu dans le plan |
|
CHARENTE-MARITIME (17) |
Fouras |
17168 |
Décharge de Pré Magnou |
V1 |
Site retenu dans le plan |
|
CHARENTE-MARITIME (17) |
Saint-Trojan-Les-Bains |
17411 |
Décharge Grande Plage |
V2Bis |
Site retenu dans le plan |
|
COTES d'ARMOR (22) |
Fréhel |
22179 |
Décharge Port à la Duc |
V3 |
Site non retenu car réhabilité |
|
COTES d'ARMOR (22) |
Fréhel |
22179 |
Décharge du Cap aux Chevres |
V5 |
Site en cours de diagnostic |
|
COTES-D'ARMOR (22) |
Erquy |
22054 |
Décharge de la Fosse Eyrand |
V1 |
Site non retenu car absence de décharge |
|
COTES-D'ARMOR (22) |
Hillion |
22081 |
Décharge des Grèves de Fontreven |
V1 |
Site non retenu car ne présentant pas de risques liés aux aléas marins |
|
COTES-D'ARMOR (22) |
Hillion |
22081 |
Décharge des Grèves du Pont du Gué Plat |
V1 |
Site non retenu car absence de décharge |
|
COTES-D'ARMOR (22) |
Lancieux |
22094 |
Décharge de la Roche |
V1 |
Site retenu dans le plan |
|
COTES-D'ARMOR (22) |
Paimpol |
22162 |
Décharge du Billec |
V1 |
Site non retenu car absence de décharge |
|
COTES-D'ARMOR (22) |
Ploubezre |
22211 |
Décharge de Prat Saint Christophe |
V1 |
Site non retenu car réaménagé |
|
COTES-D'ARMOR (22) |
Pouldouran |
22253 |
Décharge communale de Pouldouran |
V1 |
Site non retenu car réhabilité |
|
COTES-D'ARMOR (22) |
Saint-Brieuc |
22278 |
Décharge de la Grève des Courses |
V1 |
Site retenu dans le plan |
|
COTES-D'ARMOR (22) |
Saint-Jacut-De-La-Mer |
22302 |
Décharge des Grands Marais |
V1 |
Site non retenu car réaménagé |
|
COTES-D'ARMOR (22) |
Saint-Jacut-De-La-Mer |
22302 |
Décharge des Cloissiaux |
V1 |
Site retenu dans le plan |
|
COTES-D'ARMOR (22) |
Saint-Jacut-De-La-Mer |
22302 |
Décharge communale de Saint-Jacut-de-la-Mer |
V1 |
Site retenu dans le plan |
|
COTES-D'ARMOR (22) |
Treguier |
22362 |
Décharge communale de Treguier |
V1 |
Site retenu dans le plan |
|
EURE (27) |
Berville-Sur-Mer |
27064 |
Décharge communale de Berville-sur-Mer |
V1 |
Site non retenu car réhabilité |
|
EURE (27) |
Saint-Aubin-Sur-Quillebeuf |
27518 |
Décharge de Saint Aubin sur Quilleboeuf |
V3 |
Site non proposé au plan |
|
FINISTERE (29) |
Le Faou |
29053 |
Décharge communale du Faou |
V1 |
Site non retenu car réhabilité |
|
FINISTERE (29) |
Penmarch |
29158 |
Décharge de la Plage du Steir |
V1 |
Site non retenu car absence de décharge |
|
FINISTERE (29) |
Plougoulm |
29192 |
Décharge de Toul an Ouch' |
V1 |
Site non retenu car réaménagé |
|
FINISTERE (29) |
Plouneour-Trez |
29203 |
Décharge du Rheun |
V1 |
Site retenu dans le plan |
|
FINISTERE (29) |
Pont-L'abbe |
29220 |
Décharge de l'Île Chevalier |
V1 |
Site retenu dans le plan |
|
FINISTERE (29) |
Landevennec |
29104 |
Décharge communale, Le Pal |
V2 |
Site non retenu car réaménagé |
|
FINISTERE (29) |
Plomeur |
29171 |
Décharge de Kerdaffric (La Torche) |
V2 |
Site retenu dans le plan |
|
FINISTERE (29) |
Plouneour-Trez |
29203 |
Décharge de Vilinic |
V2 |
Site retenu dans le plan |
|
FINISTERE (29) |
Combrit |
29037 |
Décharge de Kerjegu |
V3 |
Site retenu dans le plan |
|
FINISTERE (29) |
Combrit |
29037 |
Décharge du Haffond |
V3 |
Site non proposé au plan |
|
FINISTERE (29) |
Ile De Batz |
29082 |
Décharge Creach ar bolloc'h |
V3 |
Site retenu dans le plan |
|
FINISTERE (29) |
Roscanvel |
29238 |
Décharge de Kerlaër |
V3 |
Site retenu dans le plan |
|
FINISTERE (29) |
Saint Pol De Léon |
29259 |
Décharge SIVOM de Saint Pol de Léon |
V3 |
Site non proposé au plan |
|
FINISTERE (29) |
Ile De Sein |
29083 |
Décharge Ile de Sein |
V4 |
Site retenu dans le plan |
|
FINISTERE (29) |
Penmarch |
29158 |
Décharge de la plage du Steir 2 |
V4 |
Site non retenu car absence de décharge |
|
FINISTERE (29) |
Plouénan |
29420 |
Décharge Pont Eon |
V4 |
Site retenu dans le plan |
|
FINISTERE (29) |
Plougastel-Daoulas |
29189 |
Décharge de Pennalein |
V4 |
Site retenu dans le plan |
|
FINISTERE (29) |
Plougastel-Daoulas |
29189 |
Décharge Pont Callec |
V4 |
Site retenu dans le plan |
|
FINISTERE (29) |
Fouesnant |
29058 |
Décharge Ile de Saint Nicolas |
V5 |
Site en cours de diagnostic |
|
FINISTERE (29) |
Guissény |
29077 |
Décharge de Guissény |
V5 |
Site en cours de diagnostic |
|
FINISTERE (29) |
Kerlouan |
29091 |
Décharge de Karrek-Hir |
V5 |
Site en cours de diagnostic |
|
FINISTERE (29) |
Lanveoc |
29120 |
Décharge de Lanvéoc |
V5 |
Site en cours de diagnostic |
|
FINISTERE (29) |
Plozévet |
29215 |
Décharge de Plozévet - Kerrest |
V5 |
Site en cours de diagnostic |
|
FINISTERE (29) |
Plozévet |
29215 |
Décharge de Plozévet - Keristenvet |
V5 |
Site en cours de diagnostic |
|
FINISTERE (29) |
Plogoff |
29168 |
Décharge de Poulbich |
V5 |
Site en cours de diagnostic |
|
FINISTERE (29) |
Saint-Pol-De-Léon |
29259 |
Décharge de Pont ar Priol |
V5 |
Site en cours de diagnostic |
|
GIRONDE (33) |
Begles |
33039 |
Décharge de Tartifume |
V1 |
Site non retenu car réhabilité |
|
GUADELOUPE (971) |
Capesterre Belle Eau |
97107 |
Décharge de Capesterre-Belle-Eau |
V1 |
Site retenu dans le plan |
|
GUADELOUPE (971) |
Goyave |
97114 |
Décharge de Goyave |
V1 |
Site retenu dans le plan |
|
GUADELOUPE (971) |
Grand Bourg |
97112 |
Décharge de Grand-Bourg |
V1 |
Site retenu dans le plan |
|
GUADELOUPE (971) |
Baillif |
97104 |
Décharge de Blanchet |
V3 |
Site retenu dans le plan |
|
GUADELOUPE (971) |
Bouillante |
97106 |
Décharge communale de Bouillante |
V3 |
Site retenu dans le plan |
|
GUADELOUPE (971) |
La Désirade |
97110 |
Décharge de la Désirade |
V3 |
Site retenu dans le plan |
|
GUADELOUPE (971) |
Morne A l'Eau |
97116 |
Décharge communale de Morne à l'Eau |
V3 |
Site retenu dans le plan |
|
GUADELOUPE (971) |
Petit-Canal |
97119 |
Décharge communale de Petit-Canal |
V3 |
Site retenu dans le plan |
|
GUADELOUPE (971) |
Terre De Bas |
97130 |
Décharge de Terre de Bas |
V4 |
Site retenu dans le plan |
|
GUADELOUPE (971) |
Capesterre-Belle-Eau |
97107 |
Décharge communale de Capesterre-Belle-Eau |
V5 |
Site en cours de diagnostic |
|
GUADELOUPE (971) |
Capesterre-De-Marie-Galante |
97108 |
Décharge de Gros Cap |
V5 |
Site en cours de diagnostic |
|
GUADELOUPE (971) |
Grand-Bourg |
97112 |
Décharge communale de Grand-Bourg |
V5 |
Site en cours de diagnostic |
|
GUADELOUPE (971) |
Les Abymes |
97101 |
Décharge de Belle-Plaine |
V5 |
Site en cours de diagnostic |
|
GUADELOUPE (971) |
Sainte-Anne |
97128 |
Décharge de l'Anse du Bellay |
V5 |
Site en cours de diagnostic |
|
GUYANE (973) |
Macouria |
97305 |
Décharge de Macouria (CCCL) |
V1 |
Site retenu dans le plan |
|
HAUTE-CORSE (2B) |
Vescovato |
2B346 |
Décharge de Codole |
V1 |
Site ne rentrant pas dans les critères du plan |
|
HERAULT (34) |
Sete |
34301 |
Décharge communale de Sète |
V1 |
Site non retenu car réaménagé |
|
HERAULT (34) |
Sete |
34301 |
Décharge des Salins de Villeroy |
V1 |
Site retenu dans le plan |
|
HERAULT (34) |
Meze |
34157 |
Décharge Le Mourre Blanc |
V2 |
Site non retenu car réhabilité |
|
HERAULT (34) |
Serignan |
34410 |
Décharge Les Airoules |
V2 |
Site non retenu car ne présentant pas de risque lié aux aléas marins |
|
HERAULT (34) |
La Grande Motte |
34344 |
Décharge de l'Etang de Ponant |
V5 |
Site en cours de diagnostic |
|
ILE ET VILAINE (35) |
Saint Lunaire |
35287 |
Décharge de Saint Lunaire |
V4 |
Site retenu dans le plan |
|
ILLE-ET-VILAINE (35) |
Cancale |
35049 |
Décharge du Duguen |
V1 |
Site non retenu car réaménagé |
|
LA REUNION (974) |
Saint Denis |
97411 |
Décharge de La Jamaïque |
V1 |
Site retenu dans le plan |
|
LA REUNION (974) |
Saint Joseph |
97412 |
Décharge de La Caverne aux Hirondelles |
V1 |
Site retenu dans le plan |
|
LA REUNION (974) |
Saint Andre |
97409 |
Décharge de la Cressonière |
V2 |
Site retenu dans le plan |
|
LA REUNION (974) |
Saint Benoit |
97410 |
Décharge de la Ravine Sèche |
V2 |
Site retenu dans le plan |
|
LA REUNION (974) |
Tampon |
97422 |
Décharge du Petit Tampon, la Bergerie |
V2 |
Site retenu dans le plan |
|
LANDES (40) |
Soustons |
40140 |
Décharge de Soustons |
V4 |
Site non retenu car absence de décharge |
|
LOIRE ATLANTIQUE (44) |
Guérande |
44069 |
Décharge de la ferme du Casino |
V4 |
Site retenu dans le plan |
|
LOIRE ATLANTIQUE (44) |
Guérande |
44069 |
Décharge des Floralies |
V5 |
Site en cours de diagnostic |
|
LOIRE ATLANTIQUE (44) |
La Turballe |
44211 |
Décharge de Pen Bron |
V5 |
Site retenu dans le plan |
|
LOIRE-ATLANTIQUE (44) |
Saint-Brevin-Les-Pins |
44154 |
Décharge communale de Saint-Brévin-les-Pins |
V1 |
Site retenu dans le plan |
|
LOIRE-ATLANTIQUE (44) |
Trignac |
44210 |
Décharge communale de Trignac |
V1 |
Site non retenu car absence de décharge |
|
MANCHE (50) |
Vicq Sur Mer |
50142 |
Décharge de Réthoville |
V1 |
Site retenu dans le plan |
|
MANCHE (50) |
Agon-Coutainville |
50003 |
Décharge d'Agon-Coutainville |
V3 |
Site retenu dans le plan |
|
MANCHE (50) |
Carentan |
50099 |
Décharge de St Hilaire |
V3 |
Site non retenu car ne présentant pas de risque lié aux aléas marins |
|
MANCHE (50) |
Gatteville Le Phare |
50196 |
Décharge de Gatteville |
V3 |
Site retenu dans le plan |
|
MANCHE (50) |
Granville |
50218 |
Décharge Grande Ile Chausey |
V3 |
Site retenu dans le plan |
|
MANCHE (50) |
Portbail |
50412 |
Décharge de l'hippodrome |
V3 |
Site retenu dans le plan |
|
MANCHE (50) |
Portbail |
50412 |
Décharge du cimetière |
V3 |
Site retenu dans le plan |
|
MANCHE (50) |
Réville |
50433 |
Décharge de Réville |
V3 |
Site ne rentrant pas dans les critères du plan |
|
MANCHE (50) |
Saint Vaast La Hougue |
50562 |
Décharge de St Vaast |
V3 |
Site non retenu car ne présentant pas de risque lié aux aléas marins |
|
MANCHE (50) |
Vicq-Sur-Mer |
50142 |
Décharge de Gouberville "Le Bois du Nau" |
V3 |
Site retenu dans le plan |
|
MANCHE (50) |
Vicq-Sur-Mer |
50142 |
Décharge de Gouberville, Les Bucailles |
V3 |
Site retenu dans le plan |
|
MANCHE (50) |
Vicq-Sur-Mer |
50142 |
Décharge de Néville |
V3 |
Site retenu dans le plan |
|
MANCHE (50) |
Vicq-Sur-Mer |
50142 |
Décharge de Néville, La Grève |
V3 |
Site retenu dans le plan |
|
MANCHE (50) |
Genêts |
50199 |
Décharge rue du Poivre |
V4 |
Site retenu dans le plan |
|
MANCHE (50) |
Bricqueville-Sur-Mer |
50085 |
Décharge de la Campagne Herpignot |
V5 |
Site en cours de diagnostic |
|
MANCHE (50) |
La Hague |
50041 |
Décharge de la Gravette |
V5 |
Site en cours de diagnostic |
|
MANCHE (50) |
Regnéville-Sur-Mer |
50429 |
Décharge de la Miellette |
V5 |
Site en cours de diagnostic |
|
MARTINIQUE (972) |
La Trinite |
97230 |
Décharge de Fond Cérémeaux |
V1 |
Site retenu dans le plan |
|
MARTINIQUE (972) |
La Trinite |
97230 |
Décharge de l'Anse à Dièque |
V1 |
Site non retenu car absence de décharge |
|
MARTINIQUE (972) |
Le Robert |
97222 |
Décharge du Quartier Reynoir |
V1 |
Site non retenu car absence de décharge |
|
MARTINIQUE (972) |
Le Vauclin |
97232 |
Décharge de Château Paille |
V1 |
Site retenu dans le plan |
|
MARTINIQUE (972) |
Sainte-Marie |
97228 |
Décharge de l'Anse Charpentier |
V1 |
Site retenu dans le plan |
|
MORBIHAN (56) |
Theix |
56251 |
Décharge de Saint Goustan |
V1 |
Site retenu dans le plan |
|
MORBIHAN (56) |
Vannes |
56260 |
Décharge de Kermain |
V1 |
Site retenu dans le plan |
|
MORBIHAN (56) |
Groix |
56069 |
Décharge de l'île de Groix |
V3 |
Site retenu dans le plan |
|
MORBIHAN (56) |
Ambon |
56002 |
Décharge du Palud du Minlard |
V4 |
Site retenu dans le plan |
|
MORBIHAN (56) |
Arzon |
56005 |
Décharge du Tindio |
V4 |
Site non retenu car absence de décharge |
|
MORBIHAN (56) |
Gavres |
56062 |
Décharge Marais de Kersahu |
V4 |
Site retenu dans le plan |
|
MORBIHAN (56) |
Hennebont |
56700 |
Décharge de la Becquerie |
V4 |
Site non retenu car réhabilité |
|
MORBIHAN (56) |
Ile D'arz |
56088 |
Décharge du Marais du Moulin |
V4 |
Site non retenu car absence de décharge |
|
MORBIHAN (56) |
Ile D'houat |
56086 |
Décharge de Portz Plouz |
V4 |
Site retenu dans le plan |
|
MORBIHAN (56) |
Hoedic |
56085 |
Décharge de Hoedic |
V5 |
Site en cours de diagnostic |
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MORBIHAN (56) |
Locmiquélic |
56118 |
Décharge de Kervern |
V5 |
Site en cours de diagnostic |
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MORBIHAN (56) |
Île-D'houat |
56086 |
Décharge d'Houat |
V5 |
Site en cours de diagnostic |
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NORD (59) |
Zuydcoote |
59668 |
Décharge de Zuydcoote |
V5 |
Site en cours de diagnostic |
|
PAS DE CALAIS (62) |
Audinghen |
62054 |
Décharge Cran Poulet |
V3 |
Site non retenu car absence de décharge |
|
PAS DE CALAIS (62) |
Berck |
62108 |
Décharge sauvage des dunes |
V3 |
Site retenu dans le plan |
|
PAS DE CALAIS (62) |
Wimereux |
62893 |
Décharge des Dunes de la Slack |
V4 |
Site retenu dans le plan |
|
PAS-DE-CALAIS (62) |
Calais |
62193 |
Dépôt de Caillette |
V1 |
Site non retenu car réhabilité |
|
PAS-DE-CALAIS (62) |
Oye-Plage |
62645 |
Décharge communale d'Oye-Plage |
V1 |
Site retenu dans le plan |
|
PYRENEES-ORIENTALES (66) |
Canet-En-Roussillon |
66037 |
Décharge communale de Canet en Rouissillon |
V1 |
Site non retenu car réhabilité |
|
SEINE-MARITIME (76) |
Berneval-Le-Grand |
76081 |
Décharge communale de Berneval-le-Grand |
V1 |
Site retenu dans le plan |
|
SEINE-MARITIME (76) |
Le Havre |
76351 |
Décharge de Dollemard |
V1 |
Site retenu dans le plan |
|
SEINE-MARITIME (76) |
Le Treport |
76711 |
Décharge communale du Treport |
V1 |
Site non retenu car réhabilité |
|
SEINE-MARITIME (76) |
Sainte-Marguerite-Sur-Mer |
76605 |
Décharge communale de Sainte-Marguerite-sur-Mer |
V1 |
Site retenu dans le plan |
|
SEINE-MARITIME (76) |
Cauville Sur Mer |
76167 |
Décharge sauvage de Cauville |
V2 |
Site retenu dans le plan |
|
SEINE-MARITIME (76) |
Petit Caux |
76618 |
Décharge de Belleville-Sur-Mer |
V2 |
Site retenu dans le plan |
|
SEINE-MARITIME (76) |
Senneville Sur Fecamp |
76670 |
Décharge de Fécamp |
V2 |
Site retenu dans le plan |
|
SEINE-MARITIME (76) |
Sotteville Sur Mer |
76740 |
Décharge de Sotteville sur Mer |
V2 |
Site retenu dans le plan |
|
SEINE-MARITIME (76) |
Petit-Caux |
76618 |
Décharge de Braquemont |
V5 |
Site en cours de diagnostic |
|
SEINE-MARITIME (76) |
Sainte-Adresse |
76552 |
Décharge de Sainte-Adresse |
V5 |
Site en cours de diagnostic |
|
VENDEE (85) |
La Faute-Sur-Mer |
85307 |
Décharge communale dela Faute-sur-Mer |
V1 |
Site non retenu car réaménagé |
|
VENDEE (85) |
Île D'yeu |
85113 |
Décharge de la Gournaise |
V5 |
Site en cours de diagnostic |
Principales limites
Il est à noter un ensemble de limites quant aux données proposées :
-
La perte de mémoire locale sur certaines anciennes décharges rend ce recensement non exhaustif ; la couverture du territoire national par les inventaires des anciennes décharges est non homogène ; certains départements sont très bien couverts en termes d’inventaires ;
-
Les informations, principalement issues des inventaires des anciennes décharges brutes communales, datent des années 2000 et font état de la connaissance de la situation à cette date. Les décharges ont donc pu faire depuis l’objet d’une mise en sécurité (clôture, affichage, restriction d’usage, servitude, …) ou de travaux de réhabilitation (confinement, évacuation des déchets, …). Les situations actuelles ont été précisées quand celles-ci étaient connues ;
-
Des erreurs de localisation peuvent exister et la précision sur la localisation des sites est variable (localisation par un X Y donné, par une adresse ou avec une emprise au sol connue). Pour rappel, seules les décharges à moins de 100 mètres du trait de côte sont ici considérées. Des décharges situées en zone de submersion, mais plus reculées, ne sont ainsi pas intégrées dans l’inventaire comme tout site non localisé ;
-
En ce qui concerne l’évaluation des aléas littoraux (érosion/submersion), la cartographie utilisée est à grande échelle et homogène sur le territoire et ne prend pas en compte des cartographies locales comme les zonages des plans de préventionEnsemble de mesures de toutes natures (l'information préventive, le renforcement de la connaissance et de la conscience ... des risques (à échelle communale). A noter que les effets du changement climatique et la hausse du niveau de la mer ne sont pas pris en compte dans l’identification des zones soumises à aléaEvenement menaçant ou probabilité d'occurrence dans une région et au cours d'une période données d'un phénomène pouvant ....
-
L’inventaire n’a pas vocation à identifier les dépôts sauvages de déchets. On s’intéresse ici au cas des anciennes décharges brutes (communales ou non) dont les déchets ont pu être recouverts et dont on a pu perdre la trace ;
-
Les décharges considérées peuvent être très diverses en taille (surface), volume de déchets, type de déchets enfouis ; pour certaines, ces informations ne sont pas connues ;
-
L’existence d’une ancienne décharge ne préjuge pas d'une éventuelle pollution à son endroit. Seul un diagnostic peut le confirmer.
Pour nous contacter
Pour tout contact, écrivez-nous à l'adresse suivante : dechargeslittorales@brgm.fr
Pour en savoir plus
- Page internet du MTECTsur les Déchets marins
- Page internet de l'ADEME sur le Plan National de Résorption des Décharges Littorales
- Page internet du CEREMA sur le Plan National de Résorption des Décharges Littorales
- Tableau de suivi du plan national publié par le CEREMA