Pollution des sols, SIS et anciens sites industriels

La présence sur le littoral de décharges historiques constitue une menace environnementale majeure dans le contexte du changement climatique : en effet, en raison du réchauffement climatique et de la hausse du niveau des mers, le risque de relargage en mer de déchets, notamment plastiques, est de plus en plus important.

Face à ce constat, le président de la République a annoncé lors du One Ocean Summit le vendredi 11 février 2022 à Brest, la résorption en 10 ans des décharges littorales présentant un risque de rejet de déchets en mer, en métropole comme en outre-mer.

De nombreuses décharges historiques, situées en contexte littoral, sont soumises à des risques naturels tels que les risques de submersion marine ou d’érosion. Ces sites peuvent présenter un risque de relargage des déchets et autres impacts sur l’environnement, à plus ou moins long terme, accentués par ces phénomènes naturels. Parmi ces actions, l’une en particulier est portée par le BRGM sous l’égide du Ministère de la Transition Écologique : il s’agit de l’inventaire des décharges littorales soumises à aléas marins (érosion du trait de côte ou submersion marine).

Une autre de ces actions portée par le BRGM est la réalisation d'un guide à destination des Maîtres d'Ouvrages publics confrontés à la présence de ces décharges historiques sur leur territoire, pour les orienter dans le suivi de ces sites : rapport BRGM RP-71745-FR.

Deux phénomènes naturels sont susceptibles d’être à l’origine de relargage de déchets en mer

Figure 1 - Phénomène de recul du trait de côte

Figure 2 - Phénomène de submersion marine

Ces phénomènes sont susceptibles de devenir de plus en plus fréquents en raison du changement climatique et notamment du fait de l’élévation du niveau de la mer. La question des décharges littorales historiques présentant un danger pour le bon état écologique des eaux marines a fait, depuis 2018, l’objet de décisions en comité interministériel de la mer. Un plan d’action « zéro déchet plastique en mer 2019-2025 » a été élaboré afin de définir différentes actions pour réduire « fortement l'apport de macro et micro-déchets, notamment plastiques, vers les mers et les océans d'ici à 2025 ».

Le recensement des anciennes décharges sur le territoire français a été effectué sur la base de données disponibles au niveau national (données issues de la Banque de données des Anciens Sites Industriels et Activités de Service - BASIAS devenu CASIAS), principalement alimentée par les inventaires des anciennes décharges brutes communales, inventaires réalisés pour la plupart des territoires dans les années 2000 et complétées, à ce jour, par la connaissance de certains propriétaires fonciers publics.

Pour identifier les décharges historiques littorales soumises à aléas littoraux, ont été sélectionnées via un travail de croisement d’informations géolocalisées :

• Les décharges à moins de 100 m du trait de côte, pour se focaliser uniquement sur les décharges potentiellement les plus exposées ;

• Situées dans une zone soumise à érosion (exemple d’une falaise en recul)[1] ou dans une zone potentielle de submersion marine (exemple de submersion dans la partie arrière des dunes)[2].

NB : dans les DROMs, les situations particulières des décharges à proximité des ravines ont été prises en compte également dans la V2 de l’inventaire.

Il est à noter un ensemble de limites quant aux données proposées :

• La perte de mémoire locale sur certaines anciennes décharges rend ce recensement non exhaustif ; la couverture du territoire national par les inventaires des anciennes décharges est non homogène ; certains départements sont très bien couverts en termes d’inventaires ;

• Les informations, principalement issues des inventaires des anciennes décharges brutes communales, datent des années 2000 et font état de la connaissance de la situation à cette date. Les décharges ont donc pu faire depuis l’objet d’une mise en sécurité (clôture, affichage, restriction d’usage, servitude, …) ou de travaux de réhabilitation (confinement, évacuation des déchets, …). Les situations actuelles ont été précisées quand celles-ci étaient connues ;

• Des erreurs de localisation peuvent exister et la précision sur la localisation des sites est variable (localisation par un X Y donné, par une adresse ou avec une emprise au sol connue). Pour rappel, seules les décharges à moins de 100 mètres du trait de côte sont ici considérées. Des décharges situées en zone de submersion, mais plus reculées, ne sont ainsi pas intégrées dans l’inventaire comme tout site non localisé ;

• En ce qui concerne l’évaluation des aléas littoraux (érosion/submersion), la cartographie utilisée est à grande échelle et homogène sur le territoire et ne prend pas en compte des cartographies locales comme les zonages des plans de prévention des risques (à échelle communale). A noter que les effets du changement climatique et la hausse du niveau de la mer ne sont pas pris en compte dans l’identification des zones soumises à aléa.

• L’inventaire n’a pas vocation à identifier les dépôts sauvages de déchets. On s’intéresse ici au cas des anciennes décharges brutes (communales ou non) dont les déchets ont pu être recouverts et dont on a pu perdre la trace ;

• Les décharges considérées peuvent être très diverses en taille (surface), volume de déchets, type de déchets enfouis ; pour certaines, ces informations ne sont pas connues ;

• L’existence d’une ancienne décharge ne préjuge pas d'une éventuelle pollution à son endroit. Seul un diagnostic peut le confirmer.

• Inventaire complet (version 2 bis datée du 20 juillet 2022) : à télécharger ici

• Tableau de synthèse de l’inventaire avec liens (version 2 bis datée du 20 juillet 2022)

Pour tout contact, écrivez-nous à l'adresse suivante : dechargeslittorales@brgm.fr