Objectif et méthodologie déployée

L’objet de l’inventaire est d’identifier les sites susceptibles d’être éligibles au dispositif d’aide du Plan national de résorption des décharges littorales historiques.

Le recensement des anciennes décharges littorales a été réalisé sur la base de données disponibles au niveau national (données issues de la Banque de données des Anciens Sites Industriels et Activités de Service - BASIAS devenu CASIAS). Cette base de données a été principalement alimentée par les inventaires des anciennes décharges brutes communales réalisés dans la plupart des départements dans les années 2000, et complétées, à ce jour, par la connaissance de certains propriétaires fonciers, et notamment par le Conservatoire du Littoral.

Les anciennes décharges littorales potentiellement les plus exposées, ont été identifiées via un travail de croisement d’informations géolocalisées. Sont concernées, les décharges :

• ayant fait l’objet d’apports réguliers de déchets ménagers et assimilés, exploitée directement par une collectivité ou laissée par cette dernière à disposition des particuliers ;
• situées à moins de 100 m du trait de côte ;
• situées dans une zone soumise à érosion [1] ou dans une zone potentielle de submersion marine[2].

NOTA : dans les DROMs, les anciennes décharges situées à proximité de ravines ont également été prises en compte dans la V2 de l’inventaire.

Logigramme de la méthodologie déployée par le BRGM pour l’élaboration de l’inventaire des anciennes décharges littorales soumises à aléas marins

Contenu

Pour l’ensemble des sites identifiés, il est précisé :

• Le nom usuel de la décharge ;
• La localisation (département, commune, code INSEE et coordonnées GPS) ;
• L’origine de l’information ;
• Si connus, les dates d’exploitation et l’état actuel du site.

Pour chacun des sites, un lien hypertexte renvoie des fiches descriptives GÉORISQUES regroupant les informations suivantes :

• Les informations historiques (CASIAS / BASIAS) ;
• Le cas échéant, les informations de l’administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex BASOL) ;
• Le cas échéant, les obligations réglementaires liées aux parcelles cadastrales (SIS et/ou SUP).

Mise à jour de l'inventaire

L’inventaire initial (V1) a été publié en février 2022 et identifiait 55 sites. Sur la base notamment des retours des acteurs locaux, cet inventaire est régulièrement mis à jour avec :

• des informations actualisées sur les sites déjà identifiés ;
• de nouveaux sites potentiels identifiés d’après des informations fiables et vérifiées.

Cette mise à jour permet d’avoir un suivi des actions engagées pour sécuriser et limiter les impacts potentiels de ces sites historiques.

Une seconde version (V2bis) a été publiée en juillet 22 et recensait 67 sites. La présente version (V3), publiée en février 2023, recense 91 sites. L’actualisation de l’inventaire fait l’objet d’une validation systématique du MTECT.

Cartes des anciennes décharges littorales exposées aux aléas marins (version 3 – février 2023)

• Inventaire complet (version V3 - février 2023) : à télécharger ici

• Tableau de synthèse de l’inventaire avec liens vers les fiches descriptives associées (version V3 - février 2023)

Il est à noter un ensemble de limites quant aux données proposées :

• La perte de mémoire locale sur certaines anciennes décharges rend ce recensement non exhaustif ; la couverture du territoire national par les inventaires des anciennes décharges est non homogène ; certains départements sont très bien couverts en termes d’inventaires ;

• Les informations, principalement issues des inventaires des anciennes décharges brutes communales, datent des années 2000 et font état de la connaissance de la situation à cette date. Les décharges ont donc pu faire depuis l’objet d’une mise en sécurité (clôture, affichage, restriction d’usage, servitude, …) ou de travaux de réhabilitation (confinement, évacuation des déchets, …). Les situations actuelles ont été précisées quand celles-ci étaient connues ;

• Des erreurs de localisation peuvent exister et la précision sur la localisation des sites est variable (localisation par un X Y donné, par une adresse ou avec une emprise au sol connue). Pour rappel, seules les décharges à moins de 100 mètres du trait de côte sont ici considérées. Des décharges situées en zone de submersion, mais plus reculées, ne sont ainsi pas intégrées dans l’inventaire comme tout site non localisé ;

• En ce qui concerne l’évaluation des aléas littoraux (érosion/submersion), la cartographie utilisée est à grande échelle et homogène sur le territoire et ne prend pas en compte des cartographies locales comme les zonages des plans de prévention des risques (à échelle communale). A noter que les effets du changement climatique et la hausse du niveau de la mer ne sont pas pris en compte dans l’identification des zones soumises à aléa.

• L’inventaire n’a pas vocation à identifier les dépôts sauvages de déchets. On s’intéresse ici au cas des anciennes décharges brutes (communales ou non) dont les déchets ont pu être recouverts et dont on a pu perdre la trace ;

• Les décharges considérées peuvent être très diverses en taille (surface), volume de déchets, type de déchets enfouis ; pour certaines, ces informations ne sont pas connues ;

• L’existence d’une ancienne décharge ne préjuge pas d'une éventuelle pollution à son endroit. Seul un diagnostic peut le confirmer.

Pour tout contact, écrivez-nous à l'adresse suivante : dechargeslittorales@brgm.fr

• Page internet du MTECT sur les Déchets marins
• Page internet de l’ADEME sur le Plan National de Résorption des Décharges Littorales
• Page internet du CEREMA sur le Plan National de Résorption des Décharges Littorales