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Pollution des sols, SIS et anciens sites industriels

S’informer pour mieux se protéger

En matière de sites et sols pollués, les démarches de gestion mises en place s’appuient sur les principes suivants : prévenir les pollutions futures, mettre en sécurité les sites nouvellement découverts, connaître, surveiller et maîtriser les impacts, traiter et réhabiliter en fonction de l’usage puis pérenniser cet usage, garder la mémoire, impliquer l’ensemble des acteurs.

Pour en savoir plus :

 

La politique de gestion des sites et sols pollués ou susceptibles de l'être s’est d’abord fondée sur un important travail initial de recensement. Puis, suivant les avancées des autres pays dans ce domaine, la politique de réhabilitation et de traitement des sites s’est infléchie à la fin des années 1990 vers une politique de gestion des risques en fonction de l’usage. Fondée sur l’examen et la gestion du risque, plus que sur le niveau de pollution intrinsèque, cette politique nécessite de garder la mémoire des pollutions et des actions de réhabilitation mises en œuvre, mais aussi de fixer des usages des sols compatibles avec les pollutions résiduelles après traitement du site.

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Décharges littorales soumises à aléas

La présence sur le littoral de décharges historiques constitue une menace environnementale majeure dans le contexte du changement climatique : en effet, en raison du réchauffement climatique et de la hausse du niveau des mers, le risque de relargage en mer de déchets, notamment plastiques, est de plus en plus important.

 

Face à ce constat, le président de la République a annoncé lors du One Ocean Summit le vendredi 11 février 2022 à Brest, la résorption en 10 ans des décharges littorales présentant un risque de rejet de déchets en mer, en métropole comme en outre-mer.

 

De nombreuses décharges historiques, situées en contexte littoral, sont soumises à des risques naturels tels que les risques de submersion marine ou d’érosion. Ces sites peuvent présenter un risque de relargage des déchets et autres impacts sur l’environnement, à plus ou moins long terme, accentués par ces phénomènes naturels. Parmi ces actions, l’une en particulier est portée par le BRGM sous l’égide du Ministère de la Transition Écologique : il s’agit de l’inventaire des décharges littorales soumises à aléas marins (érosion du trait de côte ou submersion marine).

Une autre de ces actions portée par le BRGM est la réalisation d'un guide à destination des Maîtres d'Ouvrages publics confrontés à la présence de ces décharges historiques sur leur territoire, pour les orienter dans le suivi de ces sites : rapport BRGM RP-71745-FR.

 

Deux phénomènes naturels sont susceptibles d’être à l’origine de relargage de déchets en mer

Figure 1 - Phénomène de recul du trait de côte

Figure 2 - Phénomène de submersion marine

Ces phénomènes sont susceptibles de devenir de plus en plus fréquents en raison du changement climatique et notamment du fait de l’élévation du niveau de la mer. La question des décharges littorales historiques présentant un danger pour le bon état écologique des eaux marines a fait, depuis 2018, l’objet de décisions en comité interministériel de la mer. Un plan d’action « zéro déchet plastique en mer 2019-2025 » a été élaboré afin de définir différentes actions pour réduire « fortement l'apport de macro et micro-déchets, notamment plastiques, vers les mers et les océans d'ici à 2025 ».

Présentation de l’inventaire

Le recensement des anciennes décharges sur le territoire français a été effectué sur la base de données disponibles au niveau national (données issues de la Banque de données des Anciens Sites Industriels et Activités de Service - BASIAS devenu CASIAS), principalement alimentée par les inventaires des anciennes décharges brutes communales, inventaires réalisés pour la plupart des territoires dans les années 2000 et complétées, à ce jour, par la connaissance de certains propriétaires fonciers publics.

Pour identifier les décharges historiques littorales soumises à aléas littoraux, ont été sélectionnées via un travail de croisement d’informations géolocalisées :

  • Les décharges à moins de 100 m du trait de côte, pour se focaliser uniquement sur les décharges potentiellement les plus exposées ;

  • Situées dans une zone soumise à érosion (exemple d’une falaise en recul)[1] ou dans une zone potentielle de submersion marine (exemple de submersion dans la partie arrière des dunes)[2].

NB : dans les DROMs, les situations particulières des décharges à proximité des ravines ont été prises en compte également dans la V2 de l’inventaire.

 


[1] Identification des zones concernées par ce phénomène basée sur l’Indicateur National Érosion Côtière du CEREMA

[2] Identification des zones concernées par ce phénomène basée sur l’indicateur « Enveloppes Approchées des Inondations Potentielles par submersion marine »

 

Mise à jour de l'inventaire

L’inventaire initial (publié en février 2022 avec 55 décharges identifiées) a été mis jour. La V2 de l’inventaire (publiée le 2 mai 2022) intègre des retours des DDTM, D(R)EALs, Conservatoire du Littoral, ADEME, CEREMA et recense ainsi 67 sites. L’actualisation de l’inventaire a fait l’objet d’une validation du MTE (DGALN et DGPR).

L’inventaire continuera à être mis à jour avec :

  • Des informations sur l’état actuel des sites identifiés (travaux de réhabilitation notamment) ;
  • De nouveaux sites potentiels identifiés d’après de nouvelles informations fiables et vérifiables.

L’actualisation de cet inventaire permettra d’avoir un suivi des actions engagées pour sécuriser et limiter les impacts potentiels de ces anciens sites historiques.

Les modalités pour contribuer à l’enrichissement de cet inventaire sont en discussion. Un formulaire pourrait être élaboré à cet effet et mis en ligne prochainement.

 

Cartes des décharges littorales exposées aux aléas (Version 2 – 2 mai 2022)

 

Principales limites

Il est à noter un ensemble de limites quant aux données proposées :

  • La perte de mémoire locale sur certaines anciennes décharges rend ce recensement non exhaustif ; la couverture du territoire national par les inventaires des anciennes décharges est non homogène ; certains départements sont très bien couverts en termes d’inventaires ;

  • Les informations, principalement issues des inventaires des anciennes décharges brutes communales, datent des années 2000 et font état de la connaissance de la situation à cette date. Les décharges ont donc pu faire depuis l’objet d’une mise en sécurité (clôture, affichage, restriction d’usage, servitude, …) ou de travaux de réhabilitation (confinement, évacuation des déchets, …). Les situations actuelles ont été précisées quand celles-ci étaient connues ;

  • Des erreurs de localisation peuvent exister et la précision sur la localisation des sites est variable (localisation par un X Y donné, par une adresse ou avec une emprise au sol connue). Pour rappel, seules les décharges à moins de 100 mètres du trait de côte sont ici considérées. Des décharges situées en zone de submersion, mais plus reculées, ne sont ainsi pas intégrées dans l’inventaire comme tout site non localisé ;

  • En ce qui concerne l’évaluation des aléas littoraux (érosion/submersion), la cartographie utilisée est à grande échelle et homogène sur le territoire et ne prend pas en compte des cartographies locales comme les zonages des plans de prévention des risques (à échelle communale). A noter que les effets du changement climatique et la hausse du niveau de la mer ne sont pas pris en compte dans l’identification des zones soumises à aléa.

  • L’inventaire n’a pas vocation à identifier les dépôts sauvages de déchets. On s’intéresse ici au cas des anciennes décharges brutes (communales ou non) dont les déchets ont pu être recouverts et dont on a pu perdre la trace ;

  • Les décharges considérées peuvent être très diverses en taille (surface), volume de déchets, type de déchets enfouis ; pour certaines, ces informations ne sont pas connues ;

  • L’existence d’une ancienne décharge ne préjuge pas d'une éventuelle pollution à son endroit. Seul un diagnostic peut le confirmer.

Accès aux données

 

  • Tableau de synthèse de l’inventaire avec liens (version 2 datée du 02/05/22)

 

Département

Commune

INSEE

Nom usuel

Liens vers la fiche descriptive

 Haute-Corse (2B)

 Vescovato

 2B346

 Décharge de Codole

 Fiche descriptive

 Alpes-Maritimes (06)

 Antibes

 06004

 Non précisé

 Fiche descriptive

Aude (11)

Leucate

11202

Décharge Les Courbatières

Fiche descriptive

Aude (11)

Leucate

11202

Décharge Mare du Golf

Fiche descriptive

 Calvados (14)

 Hérouville-Saint-Clair

 14327

 Décharge d'Hérouville-Saint-Clair

 Fiche descriptive

 Charente-Maritime (17)

 Fouras

 17168

 Décharge de Pré Magnou

 Fiche descriptive

 Cotes-D'Armor (22)

 Erquy

 22054

 Décharge de la Fosse Eyrand

 Fiche descriptive

 Cotes-D'Armor (22)

 Hillion

 22081

 Décharge des Grèves de Fontreven

 Fiche descriptive

 Cotes-D'Armor (22)

 Hillion

 22081

 Décharge des Grèves du Pont du Gué Plat

 Fiche descriptive

 Cotes-D'Armor (22)

 Lancieux

 22094

 Décharge de la Roche

 Fiche descriptive

 Cotes-D'Armor (22)

 Paimpol

 22162

 Décharge du Billec

 Fiche descriptive

 Cotes-D'Armor (22)

 Frehel

 22179

 Décharge du Port à la Duc

 Fiche descriptive

 Cotes-D'Armor (22)

 Ploubezre

 22211

 Décharge de Prat Saint Christophe

 Fiche descriptive

 Cotes-D'Armor (22)

 Pouldouran

 22253

 Décharge communale de Pouldouran

 Fiche descriptive

 Cotes-D'Armor (22)

 Saint-Brieuc

 22278

 Décharge de la Grève des Courses

 Fiche descriptive

 Cotes-D'Armor (22)

 Saint-Jacut-De-La-Mer

 22302

 Décharge des Grands Marais

 Fiche descriptive

 Cotes-D'Armor (22)

 Saint-Jacut-De-La-Mer

 22302

 Décharge des Cloissiaux

 Fiche descriptive

 Cotes-D'Armor (22)

 Saint-Jacut-De-La-Mer

 22302

 Décharge communale de Saint-Jacut-de-la-Mer

 Fiche descriptive

 Cotes-D'Armor (22)

 Tréguier

 22362

 Décharge communale de Tréguier

 Fiche descriptive

 Eure (27)

 Berville-Sur-Mer

 27064

 Décharge communale de Berville-sur-Mer

 Fiche descriptive

 Finistère (29)

 Le Faou

 29053

 Décharge communale du Faou

 Fiche descriptive

 Finistère (29)

 Penmarch

 29158

 Décharge de la Plage du Steir

 Fiche descriptive

 Finistère (29)

 Plougoulm

 29192

 Décharge de Toul an Ouch'

 Fiche descriptive

 Finistère (29)

 Plouneour-Trez

 29203

 Décharge du Rheun

 Fiche descriptive

 Finistère (29)

 Pont-L'Abbe

 29220

 Décharge de l'Île Chevalier

 Fiche descriptive

Finistère (29)

Plounéour-Trez

29203

Décharge de Vellinic

Fiche descriptive

Finistère (29)

Plomeur

29171

Décharge de Kerdaffric

Fiche descriptive

Finistère (29)

Landévennec

29104

Ancienne décharge Le Pal

Fiche descriptive

 Gironde (33)

 Begles

 33039

 Décharge de Tartifume

 Fiche descriptive

Hérault (34)

Sérignan

34410

Décharge Les Airoules

Fiche descriptive

Hérault (34)

Mèze

34157

Décharge Le Mourre Blanc

Fiche descriptive

 Hérault (34)

 Sète

 34301

 Décharge communale de Sète

 Fiche descriptive

 Hérault (34)

 Sète

 34301

 Décharge des Salins de Villeroy

 Fiche descriptive

 Ille-Et-Vilaine (35)

 Cancale

 35049

 Décharge du Duguen

 Fiche descriptive

 Loire-Atlantique (44)

 Saint-Brevin-Les-Pins

 44154

 Décharge communale de Saint-Brévin-les-Pins

 Fiche descriptive

 Loire-Atlantique (44)

 Trignac

 44210

 Non précisé

 Fiche descriptive

 Manche (50)

 Vicq Sur Mer

 50142

 Décharge de Réthoville

 Fiche descriptive

 Morbihan (56)

 Theix

 56251

 Décharge de Saint Goustan

 Fiche descriptive

 Morbihan (56)

 Vannes

 56260

 Décharge de Kermain

 Fiche descriptive

 Pas-De-Calais (62)

 Calais

 62193

 Dépôt de Caillette

 Fiche descriptive

 Pas-De-Calais (62)

 Oye-Plage

 62245

 Non précisé

 Fiche descriptive

 Pyrénées-Orientales (66)

 Canet-En-Roussillon

 66037

 Non précisé

 Fiche descriptive

 Seine-Maritime (76)

 Berneval-Le-Grand

 76081

 Décharge communale de Berneval-le-Grand

 Fiche descriptive

 Seine-Maritime (76)

 Le Havre

 76552

 Décharge de Dollemard

 Fiche descriptive

 Seine-Maritime (76)

 Sainte-Marguerite-Sur-Mer

 76605

 Décharge communale de Sainte-Marguerite-sur-Mer

 Fiche descriptive

 Seine-Maritime (76)

 Le Tréport

 76711

 Décharge communale du Tréport

 Fiche descriptive

 Seine-Maritime (76)

Petit-Caux

76618

Décharge de Belleville-sur-Mer

Fiche descriptive

 Seine-Maritime (76)

Cauville-sur-Mer

76167

Décharge de Cauville

Fiche descriptive

 Seine-Maritime (76)

Sotteville-sur-Mer

76740

Décharge de Sotteville

Fiche descriptive

 Seine-Maritime (76)

Senneville-sur-mer

76740

Décharge de Fécamp

 

Fiche descriptive

 Vendée (85)

 La Faute-Sur-Mer

 85307

 Décharge communale dela Faute-sur-Mer

 Fiche descriptive

 Guadeloupe (971)

 Capesterre Belle Eau

 97107

 Décharge de Capesterre-Belle-Eau

 Fiche descriptive

 Guadeloupe (971)

 Grand Bourg

 97112

 Décharge de Grand-Bourg

 Fiche descriptive

 Guadeloupe (971)

 Goyave

 97114

 Décharge de Goyave

 Fiche descriptive

 Guadeloupe (971)

 Terre De Bas

 97130

 Décharge de Terre Bas

 Fiche descriptive

 Martinique (972)

 Fort De France

 97209

 Décharge de La Trompeuse

 Fiche descriptive

 Martinique (972)

 Le Robert

 97222

 Décharge du Quartier Reynoir

 Fiche descriptive

 Martinique (972)

 Sainte-Marie

 97228

 Décharge de l'Anse Charpentier

 Fiche descriptive

 Martinique (972)

 La Trinite

 97320

 Décharge de Fond Cérémeaux

 Fiche descriptive

 Martinique (972)

 La Trinite

 97230

 Décharge de l'Anse à Dièque

 Fiche descriptive

 Martinique (972)

 Le Vauclin

 97232

 Décharge de Château Paille

 Fiche descriptive

 Guyane (973)

 Macouria

 97305

 Décharge de Macouria (CCCL)

 Fiche descriptive

 La Réunion (974)

 Saint Denis

 97411

 Décharge de La Jamaïque

 Fiche descriptive

 La Réunion (974)

 Saint Joseph

 97412

 Décharge d'ordures ménagères de La Caverne aux Hirondelles

 Fiche descriptive

 La Réunion (974)

Saint Benoît

97410

Décharge de Ravine Sèche

Fiche descriptive

 La Réunion (974)

Saint André

97409

Décharge de la Cressonière

Fiche descriptive

 La Réunion (974)

Tampon

97422

Décharge du Petit Tampon

Fiche descriptive

 


Pour nous contacter

Pour tout contact, écrivez-nous à l'adresse suivante : dechargeslittorales@brgm.fr

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