SOMMAIRE
- CASIAS : Carte des Anciens Sites Industriels et Activités de Services
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Décharges littorales soumises à aléas
- Information de l’administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ancienne dénomination : BASOL)
- Obligations réglementaires liées aux parcelles cadastrales : Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) et servitudes d’utilité publique (SUP)
- Accès aux données
Décharges littorales soumises à aléas
La présence sur le littoral de décharges historiques constitue une menace environnementale majeure dans le contexte du changement climatique : en effet, en raison du réchauffement climatique et de la hausse du niveau des mers, le risque de relargage en mer de déchets, notamment plastiques, est de plus en plus important.
Face à ce constat, le président de la République a annoncé lors du One Ocean Summit le vendredi 11 février 2022 à Brest, la résorption en 10 ans des décharges littorales présentant un risque de rejet de déchets en mer, en métropole comme en outre-mer.
De nombreuses décharges historiques, situées en contexte littoral, sont soumises à des risques naturels tels que les risques de submersion marine ou d’érosion. Ces sites peuvent présenter un risque de relargage des déchets et autres impacts sur l’environnement, à plus ou moins long terme, accentués par ces phénomènes naturels. Parmi ces actions, l’une en particulier est portée par le BRGM sous l’égide du Ministère de la Transition Écologique : il s’agit de l’inventaire des décharges littorales soumises à aléas marins (érosion du trait de côte ou submersion marine).
Une autre de ces actions portée par le BRGM est la réalisation d'un guide à destination des Maîtres d'Ouvrages publics confrontés à la présence de ces décharges historiques sur leur territoire, pour les orienter dans le suivi de ces sites : rapport BRGM RP-71745-FR.
Deux phénomènes naturels sont susceptibles d’être à l’origine de relargage de déchets en mer
Figure 1 - Phénomène de recul du trait de côte
Figure 2 - Phénomène de submersion marine
Ces phénomènes sont susceptibles de devenir de plus en plus fréquents en raison du changement climatique et notamment du fait de l’élévation du niveau de la mer. La question des décharges littorales historiques présentant un danger pour le bon état écologique des eaux marines a fait, depuis 2018, l’objet de décisions en comité interministériel de la mer. Un plan d’action « zéro déchet plastique en mer 2019-2025 » a été élaboré afin de définir différentes actions pour réduire « fortement l'apport de macro et micro-déchets, notamment plastiques, vers les mers et les océans d'ici à 2025 ».
Présentation de l’inventaire
Le recensement des anciennes décharges sur le territoire français a été effectué sur la base de données disponibles au niveau national (données issues de la Banque de données des Anciens Sites Industriels et Activités de Service - BASIAS devenu CASIAS), principalement alimentée par les inventaires des anciennes décharges brutes communales, inventaires réalisés pour la plupart des territoires dans les années 2000 et complétées, à ce jour, par la connaissance de certains propriétaires fonciers publics.
Pour identifier les décharges historiques littorales soumises à aléas littoraux, ont été sélectionnées via un travail de croisement d’informations géolocalisées :
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Les décharges à moins de 100 m du trait de côte, pour se focaliser uniquement sur les décharges potentiellement les plus exposées ;
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Situées dans une zone soumise à érosion (exemple d’une falaise en recul)[1] ou dans une zone potentielle de submersion marine (exemple de submersion dans la partie arrière des dunes)[2].
NB : dans les DROMs, les situations particulières des décharges à proximité des ravines ont été prises en compte également dans la V2 de l’inventaire.
[1] Identification des zones concernées par ce phénomène basée sur l’Indicateur National Érosion Côtière du CEREMA
[2] Identification des zones concernées par ce phénomène basée sur l’indicateur « Enveloppes Approchées des Inondations Potentielles par submersion marine »
Mise à jour de l'inventaire
L’inventaire initial (publié en février 2022 avec 55 décharges identifiées) a été mis jour. La V2 de l’inventaire (publiée le 2 mai 2022) intègre des retours des DDTM, D(R)EALs, Conservatoire du Littoral, ADEME, CEREMA et recense ainsi 67 sites. L’actualisation de l’inventaire a fait l’objet d’une validation du MTE (DGALN et DGPR).
L’inventaire continuera à être mis à jour avec :
- Des informations sur l’état actuel des sites identifiés (travaux de réhabilitation notamment) ;
- De nouveaux sites potentiels identifiés d’après de nouvelles informations fiables et vérifiables.
L’actualisation de cet inventaire permettra d’avoir un suivi des actions engagées pour sécuriser et limiter les impacts potentiels de ces anciens sites historiques.
Les modalités pour contribuer à l’enrichissement de cet inventaire sont en discussion. Un formulaire pourrait être élaboré à cet effet et mis en ligne prochainement.
Cartes des décharges littorales exposées aux aléas (Version 2 – 2 mai 2022)
Principales limites
Il est à noter un ensemble de limites quant aux données proposées :
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La perte de mémoire locale sur certaines anciennes décharges rend ce recensement non exhaustif ; la couverture du territoire national par les inventaires des anciennes décharges est non homogène ; certains départements sont très bien couverts en termes d’inventaires ;
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Les informations, principalement issues des inventaires des anciennes décharges brutes communales, datent des années 2000 et font état de la connaissance de la situation à cette date. Les décharges ont donc pu faire depuis l’objet d’une mise en sécurité (clôture, affichage, restriction d’usage, servitude, …) ou de travaux de réhabilitation (confinement, évacuation des déchets, …). Les situations actuelles ont été précisées quand celles-ci étaient connues ;
-
Des erreurs de localisation peuvent exister et la précision sur la localisation des sites est variable (localisation par un X Y donné, par une adresse ou avec une emprise au sol connue). Pour rappel, seules les décharges à moins de 100 mètres du trait de côte sont ici considérées. Des décharges situées en zone de submersion, mais plus reculées, ne sont ainsi pas intégrées dans l’inventaire comme tout site non localisé ;
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En ce qui concerne l’évaluation des aléas littoraux (érosion/submersion), la cartographie utilisée est à grande échelle et homogène sur le territoire et ne prend pas en compte des cartographies locales comme les zonages des plans de prévention des risques (à échelle communale). A noter que les effets du changement climatique et la hausse du niveau de la mer ne sont pas pris en compte dans l’identification des zones soumises à aléa.
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L’inventaire n’a pas vocation à identifier les dépôts sauvages de déchets. On s’intéresse ici au cas des anciennes décharges brutes (communales ou non) dont les déchets ont pu être recouverts et dont on a pu perdre la trace ;
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Les décharges considérées peuvent être très diverses en taille (surface), volume de déchets, type de déchets enfouis ; pour certaines, ces informations ne sont pas connues ;
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L’existence d’une ancienne décharge ne préjuge pas d'une éventuelle pollution à son endroit. Seul un diagnostic peut le confirmer.
Accès aux données
- Inventaire complet (version 2 datée du 02/05/22) : à télécharger ici
- Tableau de synthèse de l’inventaire avec liens (version 2 datée du 02/05/22)
Département |
Commune |
INSEE |
Nom usuel |
Liens vers la fiche descriptive |
Haute-Corse (2B) |
Vescovato |
2B346 |
Décharge de Codole |
|
Alpes-Maritimes (06) |
Antibes |
06004 |
Non précisé |
|
Aude (11) |
Leucate |
11202 |
Décharge Les Courbatières |
|
Aude (11) |
Leucate |
11202 |
Décharge Mare du Golf |
|
Calvados (14) |
Hérouville-Saint-Clair |
14327 |
Décharge d'Hérouville-Saint-Clair |
|
Charente-Maritime (17) |
Fouras |
17168 |
Décharge de Pré Magnou |
|
Cotes-D'Armor (22) |
Erquy |
22054 |
Décharge de la Fosse Eyrand |
|
Cotes-D'Armor (22) |
Hillion |
22081 |
Décharge des Grèves de Fontreven |
|
Cotes-D'Armor (22) |
Hillion |
22081 |
Décharge des Grèves du Pont du Gué Plat |
|
Cotes-D'Armor (22) |
Lancieux |
22094 |
Décharge de la Roche |
|
Cotes-D'Armor (22) |
Paimpol |
22162 |
Décharge du Billec |
|
Cotes-D'Armor (22) |
Frehel |
22179 |
Décharge du Port à la Duc |
|
Cotes-D'Armor (22) |
Ploubezre |
22211 |
Décharge de Prat Saint Christophe |
|
Cotes-D'Armor (22) |
Pouldouran |
22253 |
Décharge communale de Pouldouran |
|
Cotes-D'Armor (22) |
Saint-Brieuc |
22278 |
Décharge de la Grève des Courses |
|
Cotes-D'Armor (22) |
Saint-Jacut-De-La-Mer |
22302 |
Décharge des Grands Marais |
|
Cotes-D'Armor (22) |
Saint-Jacut-De-La-Mer |
22302 |
Décharge des Cloissiaux |
|
Cotes-D'Armor (22) |
Saint-Jacut-De-La-Mer |
22302 |
Décharge communale de Saint-Jacut-de-la-Mer |
|
Cotes-D'Armor (22) |
Tréguier |
22362 |
Décharge communale de Tréguier |
|
Eure (27) |
Berville-Sur-Mer |
27064 |
Décharge communale de Berville-sur-Mer |
|
Finistère (29) |
Le Faou |
29053 |
Décharge communale du Faou |
|
Finistère (29) |
Penmarch |
29158 |
Décharge de la Plage du Steir |
|
Finistère (29) |
Plougoulm |
29192 |
Décharge de Toul an Ouch' |
|
Finistère (29) |
Plouneour-Trez |
29203 |
Décharge du Rheun |
|
Finistère (29) |
Pont-L'Abbe |
29220 |
Décharge de l'Île Chevalier |
|
Finistère (29) |
Plounéour-Trez |
29203 |
Décharge de Vellinic |
Fiche descriptive |
Finistère (29) |
Plomeur |
29171 |
Décharge de Kerdaffric |
Fiche descriptive |
Finistère (29) |
Landévennec |
29104 |
Ancienne décharge Le Pal |
Fiche descriptive |
Gironde (33) |
Begles |
33039 |
Décharge de Tartifume |
|
Hérault (34) |
Sérignan |
34410 |
Décharge Les Airoules |
Fiche descriptive |
Hérault (34) |
Mèze |
34157 |
Décharge Le Mourre Blanc |
Fiche descriptive |
Hérault (34) |
Sète |
34301 |
Décharge communale de Sète |
|
Hérault (34) |
Sète |
34301 |
Décharge des Salins de Villeroy |
|
Ille-Et-Vilaine (35) |
Cancale |
35049 |
Décharge du Duguen |
|
Loire-Atlantique (44) |
Saint-Brevin-Les-Pins |
44154 |
Décharge communale de Saint-Brévin-les-Pins |
|
Loire-Atlantique (44) |
Trignac |
44210 |
Non précisé |
|
Manche (50) |
Vicq Sur Mer |
50142 |
Décharge de Réthoville |
|
Morbihan (56) |
Theix |
56251 |
Décharge de Saint Goustan |
|
Morbihan (56) |
Vannes |
56260 |
Décharge de Kermain |
|
Pas-De-Calais (62) |
Calais |
62193 |
Dépôt de Caillette |
|
Pas-De-Calais (62) |
Oye-Plage |
62245 |
Non précisé |
|
Pyrénées-Orientales (66) |
Canet-En-Roussillon |
66037 |
Non précisé |
|
Seine-Maritime (76) |
Berneval-Le-Grand |
76081 |
Décharge communale de Berneval-le-Grand |
|
Seine-Maritime (76) |
Le Havre |
76552 |
Décharge de Dollemard |
|
Seine-Maritime (76) |
Sainte-Marguerite-Sur-Mer |
76605 |
Décharge communale de Sainte-Marguerite-sur-Mer |
|
Seine-Maritime (76) |
Le Tréport |
76711 |
Décharge communale du Tréport |
|
Seine-Maritime (76) |
Petit-Caux |
76618 |
Décharge de Belleville-sur-Mer |
Fiche descriptive |
Seine-Maritime (76) |
Cauville-sur-Mer |
76167 |
Décharge de Cauville |
|
Seine-Maritime (76) |
Sotteville-sur-Mer |
76740 |
Décharge de Sotteville |
|
Seine-Maritime (76) |
Senneville-sur-mer |
76740 |
Décharge de Fécamp
|
|
Vendée (85) |
La Faute-Sur-Mer |
85307 |
Décharge communale dela Faute-sur-Mer |
|
Guadeloupe (971) |
Capesterre Belle Eau |
97107 |
Décharge de Capesterre-Belle-Eau |
|
Guadeloupe (971) |
Grand Bourg |
97112 |
Décharge de Grand-Bourg |
|
Guadeloupe (971) |
Goyave |
97114 |
Décharge de Goyave |
|
Guadeloupe (971) |
Terre De Bas |
97130 |
Décharge de Terre Bas |
|
Martinique (972) |
Fort De France |
97209 |
Décharge de La Trompeuse |
|
Martinique (972) |
Le Robert |
97222 |
Décharge du Quartier Reynoir |
|
Martinique (972) |
Sainte-Marie |
97228 |
Décharge de l'Anse Charpentier |
|
Martinique (972) |
La Trinite |
97320 |
Décharge de Fond Cérémeaux |
|
Martinique (972) |
La Trinite |
97230 |
Décharge de l'Anse à Dièque |
|
Martinique (972) |
Le Vauclin |
97232 |
Décharge de Château Paille |
|
Guyane (973) |
Macouria |
97305 |
Décharge de Macouria (CCCL) |
|
La Réunion (974) |
Saint Denis |
97411 |
Décharge de La Jamaïque |
|
La Réunion (974) |
Saint Joseph |
97412 |
Décharge d'ordures ménagères de La Caverne aux Hirondelles |
|
La Réunion (974) |
Saint Benoît |
97410 |
Décharge de Ravine Sèche |
Fiche descriptive |
La Réunion (974) |
Saint André |
97409 |
Décharge de la Cressonière |
Fiche descriptive |
La Réunion (974) |
Tampon |
97422 |
Décharge du Petit Tampon |
Fiche descriptive |
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