Sol pollué par un liquide

En matière de sites et sols pollués, les démarches de gestion mises en place s’appuient sur les principes suivants : prévenir les pollutions futures, mettre en sécurité les sites nouvellement découverts, connaître, surveiller et maîtriser les impacts, traiter et réhabiliter en fonction de l’usage puis pérenniser cet usage, garder la mémoire, impliquer l’ensemble des acteurs.

Pour en savoir plus :

 

La politique de gestion des sites et sols pollués ou susceptibles de l'être s’est d’abord fondée sur un important travail initial de recensement. Puis, suivant les avancées des autres pays dans ce domaine, la politique de réhabilitation et de traitement des sites s’est infléchie à la fin des années 1990 vers une politique de gestion des risques en fonction de l’usage. Fondée sur l’examen et la gestion du risque, plus que sur le niveau de pollution intrinsèque, cette politique nécessite de garder la mémoire des pollutions et des actions de réhabilitation mises en œuvre, mais aussi de fixer des usages des sols compatibles avec les pollutions résiduelles après traitement du site.

Décharges littorales historiques soumises à aléas marins

CEREMA

La présence sur le littoral français d’anciennes décharges en front de mer constitue une menace environnementale majeure. En effet, des déchets sont susceptibles de se retrouver sur les plages et/ou en mer du fait de l’érosion du trait de côte ou de phénomènes de submersion marine. Ces phénomènes pourraient s’accentuer ces prochaines années en raison du changement climatique, qui entraîne une élévation du niveau des mers et augmente les risques d’érosion côtière et de submersion.

Face à ce constat, le président de la République, Emmanuel Macron, a pris l’engagement lors du One Ocean Summit, en février 2022, de résorber sur dix ans les décharges littorales historiques, présentant à court terme le plus fort risque de relargage déchets en mer, prolongeant ainsi les actions prises dans la Feuille de route « Zéro déchet plastique en mer 2019-2025 ».

Parmi ces actions, le BRGM sous l’égide du Ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires (MTECT), s'est vu confié la réalisation de l’inventaire des décharges littorales historiques soumises à aléas marins (érosion du trait de côte et/ou submersion marine).

Phénomène de recul et d'érosion du trait de côte

Phénomène d'érosion et de recul du trait de côte (source : BRGM)

Phénomène de submersion marine

Phénomène de submersion marine (source : BRGM)

Par ailleurs, le BRGM a élaboré un guide méthodologique à destination des Maîtres d'Ouvrages publics confrontés à la présence sur leur territoire d'une ancienne décharge située sur ou à proximité du littoral et susceptible de présenter un impact sur la population et l’environnement (rapport BRGM RP-71745-FR). Ce guide a pour objectif de les orienter dans le suivi et la gestion de ces sites.

 

Présentation de l’inventaire

Contenu

Objectif et méthodologie déployée

L’objet de l’inventaire est d’identifier les sites susceptibles d’être éligibles au dispositif d’aide du Plan national de résorption des décharges littorales historiques.

Le recensement des anciennes décharges littorales a été réalisé sur la base de données disponibles au niveau national (données issues de la Banque de données des Anciens Sites Industriels et Activités de Service - BASIAS devenu CASIAS). Cette base de données a été principalement alimentée par les inventaires des anciennes décharges brutes communales réalisés dans la plupart des départements dans les années 2000, et complétées, à ce jour, par la connaissance de certains propriétaires fonciers, et notamment par le Conservatoire du Littoral.

Les anciennes décharges littorales potentiellement les plus exposées, ont été identifiées via un travail de croisement d’informations géolocalisées. Sont concernées, les décharges :

  • ayant fait l’objet d’apports réguliers de déchets ménagers et assimilés, exploitée directement par une collectivité ou laissée par cette dernière à disposition des particuliers ;
  • situées à moins de 100 m du trait de côte ;
  • situées dans une zone soumise à érosion [1] ou dans une zone potentielle de submersion marine[2].

NOTA : dans les DROMs, les anciennes décharges situées à proximité de ravines ont également été prises en compte dans la V2 de l’inventaire.

logigramme

Logigramme de la méthodologie déployée par le BRGM pour l’élaboration de l’inventaire des anciennes décharges littorales soumises à aléas marins


[1] Identification des zones concernées par ce phénomène basée sur l’Indicateur National Érosion Côtière du CEREMA

[2] Identification des zones concernées par ce phénomène basée sur l’indicateur « Enveloppes Approchées des Inondations Potentielles par submersion marine »

 

Contenu

Pour l’ensemble des sites identifiés, il est précisé :

  • Le nom usuel de la décharge ;
  • La localisation (département, commune, code INSEE et coordonnées GPS) ;
  • L’origine de l’information ;
  • Si connus, les dates d’exploitation et l’état actuel du site.

Pour chacun des sites, un lien hypertexte renvoie des fiches descriptives GÉORISQUES regroupant les informations suivantes :

  • Les informations historiques (CASIAS / BASIAS) ;
  • Le cas échéant, les informations de l’administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex BASOL) ;
  • Le cas échéant, les obligations réglementaires liées aux parcelles cadastrales (SIS et/ou SUP).

 

Mise à jour de l'inventaire des sites potentiellement éligibles au Plan National

L’inventaire initial (V1) a été publié en février 2022 et identifiait 55 sites. Sur la base notamment des retours des acteurs locaux, cet inventaire est régulièrement mis à jour avec :

  • des informations actualisées sur les sites déjà identifiés, et notamment leur situation vis-à-vis du Plan National ;
  • de nouveaux sites potentiels identifiés d’après des informations fiables et vérifiées.

Cette mise à jour permet d’avoir un suivi des actions engagées pour sécuriser et limiter les impacts potentiels de ces sites historiques.

Une seconde version (V2bis) a été publiée en juillet 2022 et recensait 67 sites, une troisième version (V3) publiée en février 2023 en recensait 91. La présente version V4 (Novembre 2023) recense 110 décharges potentiellement éligibles au Plan National. Certains de ces sites ont déjà fait l’objet d’enquête et de visites de terrain par le CEREMA permettant de confirmer ou non leur entrée dans le Plan National. Un tableau de suivi publié par le CEREMA présente un état d’avancement de la démarche pour chacun des sites inventoriés.

L’actualisation de l’inventaire fait l’objet d’une validation systématique du MTECT.

 

Cartes des anciennes décharges littorales exposées aux aléas marins (V4 – novembre 2023)

carte métropole

 

carte métropole

 

Accès aux données

Contenu
  • Tableau de synthèse de l’inventaire (version V4 - novembre 2023)

Département

Commune

Code INSEE

Nom usuel de la décharge

Inventaire

Situation actuelle dans le plan

Alpes-Maritimes (06)

Antibes

06004

Décharge communale d’Antibes

V1

Site non retenu car absence de décharge

Aude (11)

Leucate

11202

Décharge des Courbatières

V2

Site non retenu car ne présentant pas de risques liés aux aléas marins

Aude (11)

Leucate

11202

Décharge de la Mare du Golf

V2

Site non retenu car réaménagé

Calvados (14)

Grandcamp-Maisy

14312

Décharge de la Pointe du Hoc

V4

Site à diagnostiquer

Charente-Maritime (17)

Les Portes en Ré

17286

Décharge communale des Portes en Ré

V4

Site à diagnostiquer

Charente-Maritime (17)

Fouras

17168

Décharge de Pré Magnou

V1

Site retenu

Charente-Maritime (17)

Saint-Trojan-les-Bains

17411

Décharge de Grande Plage

V2bis

Site retenu

Côtes-d’Armor (22)

Fréhel

22179

Décharge de Port à la Duc

V3

Site non retenu car réhabilité

Côtes-d’Armor (22)

Erquy

22054

Décharge de la Fosse Eyrand

V1

Site non retenu car absence de décharge

Côtes-d’Armor (22)

Hillion

22081

Décharge des Grèves de Fontreven

V1

Site non retenu car ne présentant pas de risques liés aux aléas marins

Côtes-d’Armor (22)

Hillion

22081

Décharge des Grèves du Pont du Gué Plat

V1

Site non retenu car absence de décharge

Côtes-d’Armor (22)

Lancieux

22094

Décharge de la Roche

V1

Site retenu

Côtes-d’Armor (22)

Paimpol

22162

Décharge du Bilhec

V1

Site non retenu car absence de décharge

Côtes-d’Armor (22)

Ploubezre

22211

Décharge du Prat Saint-Christophe

V1

Site non retenu car réaménagé

Côtes-d’Armor (22)

Pouldouran

22253

Décharge communale de Pouldouran

V1

Site non retenu car réhabilité

Côtes-d’Armor (22)

Saint-Brieuc

22278

Décharge de la Grève des Courses

V1

Site retenu

Côtes-d’Armor (22)

Saint-Jacut-de-la-Mer

22302

Décharge des Grands Marais

V1

Site non retenu car réaménagé

Côtes-d’Armor (22)

Saint-Jacut-de-la-Mer

22302

Décharge des Cloissiaux

V1

Site retenu

Côtes-d’Armor (22)

Saint-Jacut-de-la-Mer

22302

Décharge communale de Saint-Jacut-de-la-Mer

V1

Site retenu

Côtes-d’Armor (22)

Tréguier

22362

Décharge communale de Tréguier

V1

Site retenu

Eure (27)

Berville-sur-Mer

27064

Décharge communale de Berville-sur-Mer

V1

Site non retenu car réhabilité

Eure (27)

Saint-Aubin-sur-Quillebeuf

27518

Décharge de Saint-Aubin-sur-Quillebeuf

V3

Site ne rentrant pas dans les critères du plan

Finistère (29)

Ile de Sein

29083

Décharge communale de l’Ile de Sein

V4

Site en cours de diagnostic

Finistère (29)

Plougastel-Daoulas

29184

Décharge de Pennalein

V4

Site à diagnostiquer

Finistère (29)

Plougastel-Daoulas

29184

Décharge de Pont Callec

V4

Site à diagnostiquer

Finistère (29)

Plouénan

29420

Décharge de Pont Eon

V4

Site à diagnostiquer

Finistère (29)

Combrit

29037

Décharge de Kerjegu

V3

Site retenu

Finistère (29)

Combrit

29037

Décharge du Haffond

V3

Site ne rentrant pas dans les critères du plan

Finistère (29)

Ile de Batz

29082

Décharge de Creach ar bolloc’h

V3

Site retenu

Finistère (29)

Landevennec

29104

Décharge communale du Pal

V2

Site non retenu car réaménagé

Finistère (29)

Le Faou

29053

Décharge communale du Faou

V1

Site non retenu car réhabilité

Finistère (29)

Penmarch

29158

Décharge de la Plage du Steir

V1

Site non retenu car absence de décharge

Finistère (29)

Plomeur

29171

Décharge de Kerdaffric (La Torche)

V2

Site retenu

Finistère (29)

Plougoulm

29192

Décharge de Toul an Ouch’

V1

Site non retenu car réaménagé

Finistère (29)

Plounéour-Trez

29203

Décharge du Rheun

V1

Site retenu

Finistère (29)

Plounéour-Trez

29203

Décharge de Vilinic

V2

Site retenu

Finistère (29)

Pont-l’Abbé

29220

Décharge de l’Île Chevalier

V1

Site retenu

Finistère (29)

Roscanvel

29238

Décharge de Kerlaër

V3

Site retenu

Finistère (29)

Saint-Pol-de-Léon

29259

Décharge SIVOM de Saint-Pol-de-Léon

V3

Site non retenu car réaménagé

Gironde (33)

Bègles

33039

Décharge de Tartifume

V1

Site non retenu car réhabilité

Haute-Corse (2B)

Vescovato

2B346

Décharge de Codole

V1

Site ne rentrant pas dans les critères du plan

Hérault (34)

Mèze

34157

Décharge Le Mourre Blanc

V2

Site non retenu car réhabilité

Hérault (34)

Sérignan

34410

Décharge des Airoules

V2

Site non retenu car ne présentant pas de risques liés aux aléas marins

Hérault (34)

Sète

34301

Décharge communale de Sète

V1

Site non retenu car réaménagé

Hérault (34)

Sète

34301

Décharge des Salins de Villeroy

V1

Site retenu

Ille-et-Vilaine (35)

Saint-Lunaire

35287

Décharge communale de Saint-Lunaire

V4

Site à diagnostiquer

Ille-et-Vilaine (35)

Cancale

35049

Décharge du Duguen

V1

Site non retenu car réaménagé

Landes (40)

Soustons

40310

Décharge communale de Soustons

V4

Site à diagnostiquer

Loire-Atlantique (44)

Guérande

44069

Décharge des Floralies

V4

Site à diagnostiquer

Loire-Atlantique (44)

Saint-Brévin-les-Pins

44154

Décharge communale de Saint-Brévin-les-Pins

V1

Site retenu

Loire-Atlantique (44)

Trignac

44210

Décharge communale de Trignac

V1

Site non retenu car absence de décharge

Manche (50)

Genêts

50199

Décharge de la rue du Poivre

V4

Site à diagnostiquer

Manche (50)

Agon-Coutainville

50003

Décharge communale d’ Agon-Coutainville

V3

Site retenu

Manche (50)

Carentan

50099

Décharge de Saint-Hilaire

V3

Site non retenu car ne présentant pas de risques liés aux aléas marins

Manche (50)

Gatteville-le-Phare

50196

Décharge de Gatteville

V3

Site retenu

Manche (50)

Granville

50218

Décharge de Grande-Île (Chausey)

V3

Site retenu

Manche (50)

Portbail

50412

Décharge de l’Hippodrome

V3

Site retenu

Manche (50)

Portbail

50412

Décharge du Cimetière

V3

Site retenu

Manche (50)

Réville

50433

Décharge communale de Réville

V3

Site ne rentrant pas dans les critères du plan

Manche (50)

Saint-Vaast-la-Hougue

50562

Décharge communale de Saint-Vaast

V3

Site retenu

Manche (50)

Vicq-sur-Mer

50142

Décharge de Réthoville

V1

Site retenu

Manche (50)

Vicq-sur-Mer

50142

Décharge de Gouberville, « Le Bois du Nau »

V3

Site retenu

Manche (50)

Vicq-sur-Mer

50142

Décharge de Gouberville, « Les Bucailles »

V3

Site retenu

Manche (50)

Vicq-sur-Mer

50142

Décharge de Néville

V3

Site retenu

Manche (50)

Vicq-sur-Mer

50142

Décharge de Néville « La Grève »

V3

Site retenu

Morbihan (56)

Ile d’Arz

56088

Décharge des Marais du Moulin

V4

Site à diagnostiquer

Morbihan (56)

Ile d’Houat

56086

Décharge de Portz Plouz

V4

Site à diagnostiquer

Morbihan (56)

Ambon

56002

Décharge du Palud du Minlard

V4

Site à diagnostiquer

Morbihan (56)

Arzon

56005

Décharge du Tindio

V4

Site à diagnostiquer

Morbihan (56)

Gavres

56062

Décharge des Marais de Kersahu

V4

Site à diagnostiquer

Morbihan (56)

Hennebont

56700

Décharge de la Becquerie

V4

Site à diagnostiquer

Morbihan (56)

Groix

56069

Décharge de l’île de Groix

V3

Site retenu

Morbihan (56)

Theix

56251

Décharge de Saint-Goustan

V1

Site retenu

Morbihan (56)

Vannes

56260

Décharge de Kermain

V1

Site retenu

Pas-de-Calais (62)

Wimereux

62893

Décharge des Dunes de la Slack

V4

Site à diagnostiquer

Pas-de-Calais (62)

Audinghen

62054

Décharge de Cran Poulet

V3

Site non retenu car absence de décharge

Pas-de-Calais (62)

Berck

62108

Décharge des Dunes

V3

Site retenu

Pas-de-Calais (62)

Calais

62193

Décharge des Caillettes

V1

Site non retenu car réhabilité

Pas-de-Calais (62)

Oyé-Plage

62645

Décharge communale de Oyé-Plage

V1

Site retenu

Pyrénées-Orientales (66)

Canet-en-Roussillon

66037

Décharge communale de Canet-en-Roussillon

V1

Site non retenu car réhabilité

Seine-Maritime (76)

Berneval-le-Grand

76081

Décharge communale de Berneval-le-Grand

V1

Site retenu

Seine-Maritime (76)

Cauville-sur-Mer

76167

Décharge communale de Cauville-sur-Mer

V2

Site retenu

Seine-Maritime (76)

Le Havre

76351

Décharge de Dollemard

V1

Site retenu

Seine-Maritime (76)

Le Tréport

76711

Décharge communale du Tréport

V1

Site non retenu car réhabilité

Seine-Maritime (76)

Petit-Caux

76618

Décharge de Belleville-sur-Mer

V2

Site retenu

Seine-Maritime (76)

Sainte-Marguerite-sur-Mer

76605

Décharge communale de Sainte-Marguerite-sur-Mer

V1

Site retenu

Seine-Maritime (76)

Senneville-sur-Fécamp

76670

Décharge communale de Fécamp

V2

Site retenu

Seine-Maritime (76)

Sotteville-sur-Mer

76740

Décharge communale de Sotteville-sur-Mer

V2

Site retenu

Vendée (85)

La Faute-sur-Mer

85307

Décharge communale de La Faute-sur-Mer

V1

Site non retenu car réaménagé

Guadeloupe (971)

Baillif

97104

Décharge de Blanchet

V3

En cours de diagnostic

Guadeloupe (971)

Bouillante

97106

Décharge communale de Bouillante

V3

Site retenu

Guadeloupe (971)

Capesterre-Belle-Eau

97107

Décharge communale de Capesterre-Belle-Eau

V1

Site retenu

Guadeloupe (971)

Goyave

97114

Décharge communale de Goyave

V1

Site retenu

Guadeloupe (971)

Grand-Bourg

97112

Décharge communale de Grand-Bourg

V1

Site retenu

Guadeloupe (971)

La Désirade

97110

Décharge communale de la Désirade

V3

En cours de diagnostic

Guadeloupe (971)

Morne-à-l’Eau

97116

Décharge communale de Morne-à-l’Eau

V3

Site retenu

Guadeloupe (971)

Petit-Canal

97119

Décharge communale de Petit-Canal

V3

En cours de diagnostic

Guadeloupe (971)

Terre-de-Bas

97130

Décharge communale de Terre-de-Bas

V1

Site retenu

Martinique (972)

La Trinité

97230

Décharge de Fond Cérémeaux

V1

Site retenu

Martinique (972)

La Trinité

97230

Décharge de l’Anse à Dièque

V1

Site non retenu car absence de décharge

Martinique (972)

Le Robert

97222

Décharge du Quartier Reynoir

V1

Site non retenu car absence de décharge

Martinique (972)

Le Vauclin

97232

Décharge de Château Paille

V1

Site retenu

Martinique (972)

Saint-Marie

97228

Décharge de l’Anse Charpentier

V1

Site retenu

Guyane (973)

Macouria

97305

Décharge communale de Macouria

V1

Site retenu

La Réunion (974)

Saint-André

97409

Décharge de la Cressonière

V2

Site retenu

La Réunion (974)

Saint-Benoit

97410

Décharge de la Ravine Sèche

V2

Site retenu

La Réunion (974)

Saint-Denis

97411

Décharge de la Jamaïque

V1

Site retenu

La Réunion (974)

Saint-Joseph

97412

Décharge de la Caverne aux Hirondelles

V1

Site retenu

La Réunion (974)

Tampon

97422

Décharge du Petit Tampon (La Bergerie)

V2

Site retenu

 

 

Principales limites

Contenu

Il est à noter un ensemble de limites quant aux données proposées :

  • La perte de mémoire locale sur certaines anciennes décharges rend ce recensement non exhaustif ; la couverture du territoire national par les inventaires des anciennes décharges est non homogène ; certains départements sont très bien couverts en termes d’inventaires ;

  • Les informations, principalement issues des inventaires des anciennes décharges brutes communales, datent des années 2000 et font état de la connaissance de la situation à cette date. Les décharges ont donc pu faire depuis l’objet d’une mise en sécurité (clôture, affichage, restriction d’usage, servitude, …) ou de travaux de réhabilitation (confinement, évacuation des déchets, …). Les situations actuelles ont été précisées quand celles-ci étaient connues ;

  • Des erreurs de localisation peuvent exister et la précision sur la localisation des sites est variable (localisation par un X Y donné, par une adresse ou avec une emprise au sol connue). Pour rappel, seules les décharges à moins de 100 mètres du trait de côte sont ici considérées. Des décharges situées en zone de submersion, mais plus reculées, ne sont ainsi pas intégrées dans l’inventaire comme tout site non localisé ;

  • En ce qui concerne l’évaluation des aléas littoraux (érosion/submersion), la cartographie utilisée est à grande échelle et homogène sur le territoire et ne prend pas en compte des cartographies locales comme les zonages des plans de prévention des risques (à échelle communale). A noter que les effets du changement climatique et la hausse du niveau de la mer ne sont pas pris en compte dans l’identification des zones soumises à aléa.

  • L’inventaire n’a pas vocation à identifier les dépôts sauvages de déchets. On s’intéresse ici au cas des anciennes décharges brutes (communales ou non) dont les déchets ont pu être recouverts et dont on a pu perdre la trace ;

  • Les décharges considérées peuvent être très diverses en taille (surface), volume de déchets, type de déchets enfouis ; pour certaines, ces informations ne sont pas connues ;

  • L’existence d’une ancienne décharge ne préjuge pas d'une éventuelle pollution à son endroit. Seul un diagnostic peut le confirmer.

 

Pour nous contacter

Contenu

Pour tout contact, écrivez-nous à l'adresse suivante : dechargeslittorales@brgm.fr

 

Pour en savoir plus

Contenu
  • Page internet du MTECTsur les Déchets marins
  • Page internet de l'ADEME sur le Plan National de Résorption des Décharges Littorales
  • Page internet du CEREMA sur le Plan National de Résorption des Décharges Littorales
  • Tableau de suivi du plan national publié par le CEREMA