Installations classées
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THOMAS ET FILS (ETS) (1)

La Riolière , 85140 Saint-Martin-des-Noyers


Numéro d'établissement :
0058503127
SIRET :
32822285600010
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DDPP 85

Dernière inspection : 29/05/2024

Installations classées - THOMAS ET FILS (ETS) - Inspections
Date inspection Rapport
2024-05-29 24-1433_nc_rapport_publ_thomas_et_fils
Installations classées - THOMAS ET FILS (ETS) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1185 2.a Quantité susceptible d'être présente Déclaration avec contrôle 1130.000 kg
2210 1 Abattoirs fixes de capacité > à 5 t/j Autorisation 49.000 t/j
2221 1 Supérieure à 4t/j Enregistrement 35.000 t/j
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 1.000 MW
Installations classées - THOMAS ET FILS (ETS) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-12-22 AP prescriptions complémentaires APC-2025-DCPATE-716 du 22 decembre 2025
2025-05-07 AP prescriptions complémentaires APC-2025-DCPATE-140 du 7 mai 2025

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit