Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

SOCIETE OVINE FLANDRES ARTOIS (1)

105 Rue Philippe Van Thieghem , 59270 Bailleul

Numéro d'établissement :
0055900108
SIRET :
38460024300032
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DDPP 59

Dernière inspection : 27/11/2024

Installations classées - SOCIETE OVINE FLANDRES ARTOIS - Inspections
Date inspection Rapport
2024-11-27 20250317_RI_GEO_SOFA
2023-02-15 rapport d'inspection géorisques
Installations classées - SOCIETE OVINE FLANDRES ARTOIS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2210 1 Abattoirs fixes de capacité > à 5 t/j Autorisation 6.000 t/j
2221 1 Supérieure à 4t/j Enregistrement 4.000 t/j
2355 Dépôts de peaux Déclaration 30.000 t
Installations classées - SOCIETE OVINE FLANDRES ARTOIS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-10-16 AP mise en demeure 161023+AP+MED+SOFA+à+BAILLEUL
2014-04-29 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant SOCIETE OVINE FLANDRES ARTOIS (SOFA) daté du 29/04/2014
2010-11-16 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant Société Ovine Flandres Artois (SOFA) daté du 16/11/2010

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit