Installations classées
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FROMAGERIE DE CLERVAL (1)

738 Grande voie , 25340 Pays-de-Clerval


Numéro d'établissement :
0052501108
SIRET :
71282062000029
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DDETSPP 25

Dernière inspection : 27/11/2025

Installations classées - FROMAGERIE DE CLERVAL - Inspections
Date inspection Rapport
2025-11-27 rapport complet GEORISQUE CLERVAL.pdf
2022-03-23 20220425_ll0425acd_Insp_RAP_publiable
Installations classées - FROMAGERIE DE CLERVAL - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2230 1 Supérieure à 70 000 l/j Enregistrement 1050000.000 L/j
2921 1.b Installations de refroidissement évaporatif Déclaration avec contrôle 2568.000 kW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 106.000 kW
3643 Traitement et transformation du lait Autorisation 1050.000 t/j
4718 2 Gaz inflammables liquéfiés de catégorie 1 et 2 Déclaration avec contrôle
Aucun document public disponible pour cet établissement.

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit