Installations classées
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TOLERIE PRECISION MECANO-SOUDURE (1)

ZI les hauts de Fins , 89110 Montholon

Numéro d'établissement :
0025500015
SIRET :
42355964000010
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 09/06/2026

Installations classées - TOLERIE PRECISION MECANO-SOUDURE - Inspections
Date inspection Rapport
2024-08-22 rapport_publiable
2023-12-15 Rapport publiable TPMS
2022-11-02 Rapport publiable
2022-02-22 Rapport_publiable
Installations classées - TOLERIE PRECISION MECANO-SOUDURE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2560 2 Supérieure à 150 kW, mais inférieure ou égale à 1 000 kW Déclaration avec contrôle 204.000 kW
2565 2.a Traitement de surface Enregistrement 3800.000 l
2940 2.a Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Enregistrement 200.000 kg/j
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
Installations classées - TOLERIE PRECISION MECANO-SOUDURE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-05-09 AP mise en demeure 20220509_APMD.pdf
2021-09-09 Arrêté de mise en demeure APMD
2015-05-22 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant TPMS daté du 22/05/2015
2009-11-12 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit