Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

FOULON SOPAGLY SAS (1)

862 rue de la Grosne ZI Sud , 71000 Mâcon

Numéro d'établissement :
0025000009
SIRET :
48285729900028
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 06/09/2022

Installations classées - FOULON SOPAGLY SAS - Inspections
Date inspection Rapport
2022-09-06 20221116_FOULON_SOPAGLY_RAPVI_publiable
Installations classées - FOULON SOPAGLY SAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1185 2.a Quantité susceptible d'être présente Déclaration avec contrôle 1089.500 kg
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 6.700 MW
2921 1.b Installations de refroidissement évaporatif Déclaration avec contrôle 1080.000 kW
3642 2.a Production d'aliments à partir de matières premières végétales - capacité > 300 t/j Autorisation 413.000 t/j
4130 3.b Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation Déclaration 1.260 t
4130 2.b Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation Déclaration 2.875 t
Installations classées - FOULON SOPAGLY SAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-10-20 AP d'autorisation 20251020_AP_auto_Foulon_Sopagly
2025-06-26 Rapport d'AP d'autorisation 20250626_Rap_AEnv_FOULON_Sopagly_Macon_Publiable
2020-09-15 Arrêté de mise en demeure 20200915_APMD_Foulon_Sopagly
2020-06-17 Arrêté préfectoral 20200612_Exic_APC_Secheresse_Foulon_Sopagly
2019-10-02 Arrêté de mise en demeure 20190930_Exic_APMD_Foulon_Sopagly_Macon
2014-12-09 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant FOULON SOPAGLY SAS (ex:PAMPRYL) daté du 09/12/2014
2014-09-11 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant FOULON SOPAGLY SAS (ex:PAMPRYL) daté du 11/09/2014
2014-04-15 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant FOULON SOPAGLY SAS (ex:PAMPRYL) daté du 15/04/2014
2013-10-07 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant FOULON SOPAGLY SAS (ex:PAMPRYL) daté du 07/10/2013
2013-08-27 Autre Autre concernant FOULON SOPAGLY SAS (ex:PAMPRYL) daté du 27/08/2013
2011-06-14 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2011-04-28 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2011-03-17 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure
1999-02-16 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (hors régularisation adm.)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit