Installations classées
ou autres sites inspectés

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SARL MILLEREAU (1)

lieu-dit «De Goulas» , 63120 Courpière

Numéro d'établissement :
0016300074
SIRET :
34324560100012
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 13/06/2025

Installations classées - SARL MILLEREAU - Inspections
Date inspection Rapport
2025-06-13 20250613-RAP-63-0669-InspMillereauCourpiere_Georisques
2023-11-23 20231123-RAP-63-1498-Insp-MillereauCourpiere-Georisques
Installations classées - SARL MILLEREAU - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 495.000 kW
2517 1 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Enregistrement 14000.000 m2
2760 3 Installation de stockage de déchets inertes Enregistrement
Installations classées - SARL MILLEREAU - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-03-11 Arrêté préfectoral AP n° 20210393 du 05-03-2021_Chgt expl
2017-10-06 Arrêté préfectoral AP n°17-02124 du 06 10 2017
2016-09-27 Arrêté préfectoral AP n°16-02170 du 27 09 2016
2010-11-30 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2008-07-22 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2004-03-09 Arrêté préfectoral Arrete prefectoral

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit