Installations classées
ou autres sites inspectés

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KITA CHROME (1)

Près D2089 , 63190 Saint-Jean-d'Heurs

Numéro d'établissement :
0016300072
SIRET :
37795873100012
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 19/01/2022

Installations classées - KITA CHROME - Inspections
Date inspection Rapport
2022-01-19 20220202-RAP-63-0102-Kita-Chrome-St-Jean-Heurs
Installations classées - KITA CHROME - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2565 1.b Cyanures, volume des cuves supérieur à 200 l Enregistrement 59100.000 l
2575 Emploi de matières abrasives Déclaration 88.000 kW
3260 Traitement de surface Autorisation 59.100 m3
Installations classées - KITA CHROME - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-09-14 Arrêté préfectoral AP n° 20211644
2021-06-16 Arrêté de mise en demeure APMED
2020-07-27 Arrêté de mise en demeure AP mise en demeure N° 20-01369 du 20/07/2020
2019-01-30 Arrêté de mise en demeure APMD 19-00073 du 19/01/2019
2014-08-05 Arrêté préfectoral ARRETE
2008-12-17 Arrêté préfectoral AP complémentaire 08/04129

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit