Installations classées
ou autres sites inspectés

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GERFLOR (1)

Chemin de Bagatelle , 69550 Amplepuis

Numéro d'établissement :
0010600183
SIRET :
72658015200098
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 21/09/2020

Installations classées - GERFLOR - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - GERFLOR - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - GERFLOR - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-11-03 Arrêté préfectoral AP SUP du 11/10/2021
2020-06-05 Arrêté préfectoral APC du 27/05/2020
2013-03-25 Arrêté de mise en demeure APMD
2005-05-12 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit