Installations classées
ou autres sites inspectés

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EUREA COOP (1)

Route de Saint Etienne , 42110 Feurs

Numéro d'établissement :
0010500137
SIRET :
30552280700620
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Seveso seuil bas
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 26/11/2024

Installations classées - EUREA COOP - Inspections
Date inspection Rapport
2024-11-26 20241212RapportInspection -PubliableCopie
2023-11-28 20231214-RAP-403-Rapport_Inspection_Publiable
Installations classées - EUREA COOP - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1510 2.c Entrepot déclaré Déclaration avec contrôle 26000.000 m3
2160 2.a Silos autres que plats autorisés Autorisation 13550.000 m3
2160 2.a Silos autres que plats autorisés Autorisation 17500.000 m3
2160 2.a Silos autres que plats autorisés Autorisation 4550.000 m3
2260 1.a Supérieure à 500 kW Enregistrement 2500.000 kW
3642 2.a Production d'aliments à partir de matières premières végétales - capacité > 300 t/j Autorisation 320.000 t/j
Installations classées - EUREA COOP - Textes publics disponibles
Date Type Description
2017-02-17 Arrêté préfectoral AP 23DDPP17
2013-12-10 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant EUREA COOP (ex CBA) daté du 10/12/2013
2008-06-23 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2005-04-01 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2003-10-31 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (régularisation adm.)
2003-06-25 Arrêté de mise en demeure Arrete prefectoral
2002-03-28 Arrêté préfectoral apc étude des dangers
1982-06-08 Arrêté préfectoral auto

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit