Installations classées
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HM CLAUSE (1)

Rue Louis Saillant ZI La Motte , 26800 Portes-lès-Valence


Numéro d'établissement :
0010300015
SIRET :
43548054600108
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 19/02/2026

Installations classées - HM CLAUSE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1185 2.a Quantité susceptible d'être présente Déclaration avec contrôle 794.000 kg
1510 2.b Entrepot enregistré Enregistrement 169611.000 m3
2260 1.a Supérieure à 500 kW Enregistrement 610.000 kW
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 3.750 MW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 160.000 kW
Installations classées - HM CLAUSE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2026-07-02 AP mise en demeure 20260702-DEC-DAEN0503-HmClause_APMD_RejetsAqueux
2026-06-05 AP prescriptions complémentaires 20260605-DEC-DAEN0502-HmClause_APC_SituationAdm_EncadrementRejetsAqueux
2024-09-18 AP mise en demeure 240918_APMD_HMClause_PORTES_LES_VALENCE_signé
2023-12-18 AP mise en demeure 231218_APMD_HM_CLAUSE_PORTES_LES_VALENCE.SIGNE
2017-09-27 Arrêté préfectoral 20151215ApcN°2015350-0053HmClausePortesLesValence
2008-05-22 Arrêté préfectoral APC n° 2015350-0053
2008-05-22 Arrêté préfectoral AP d'autorisation 08-2172
1998-09-23 Arrêté préfectoral AP d'autorisation 5285

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit