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Installations classées
ou autres sites inspectés

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ADCER (Art des Choix En Recyclage) - OZIL (1)

ZI Les Veaux , 07170 Lavilledieu

Numéro d'établissement :
0010200072
SIRET :
48152064100046
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 12/02/2025

Installations classées - ADCER (Art des Choix En Recyclage) - OZIL - Inspections
Date inspection Rapport
2025-02-12 20250318-RAP_VISITE_ozil_077-Publiable
2024-10-22 20241114-RAP-DAEN1060RapportInspection-Vpubliable
Installations classées - ADCER (Art des Choix En Recyclage) - OZIL - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 550.000 kW
2517 2 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Déclaration 10000.000 m2
2714 2 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Déclaration 990.000 m3
2760 3 Installation de stockage de déchets inertes Enregistrement
2791 2 Déchets non dangereux (traitement) déclaration Déclaration avec contrôle 8.000 t/j
Installations classées - ADCER (Art des Choix En Recyclage) - OZIL - Textes publics disponibles
Date Type Description
2020-09-04 Arrêté de mise en demeure ARRETE DE MISE EN DEMEURE
2020-03-19 Arrêté préfectoral Ajout des rubriques 2515 & 2517
2020-03-19 AP prescriptions complémentaires 20200319-DEC-APC_MAJ-tableauClassement
2018-09-11 Arrêté préfectoral APC 07-2018-09-11-005 du 11 septembre 2018
2016-07-22 Arrêté préfectoral 20160721Apc07-2016-06-21-002ADCERLavilledieu

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit