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Principal Real Estate Spezialfondgesellchaft gmbh (1)

Parc Industriel Paul Berliet Avenue Amédée Mercier , 01000 Bourg-en-Bresse

Numéro d'établissement :
0010100157
SIRET :
92223402600016
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 18/02/2025

Installations classées - Principal Real Estate Spezialfondgesellchaft gmbh - Inspections
Date inspection Rapport
2025-02-18 20250225-RAP-S53-InspectionPRE_Georisques
2022-01-27 20220204-RAP-S5-034-VisiteInspectionPrincipalRealEstate_Publiable
Installations classées - Principal Real Estate Spezialfondgesellchaft gmbh - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1510 2.a Entrepot autorisé Autorisation 309000.000 m3
1530 1 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Enregistrement 79000.000 m3
2662 1 Stockage de polymères enregistré Enregistrement 21000.000 m3
2663 2.a Stockage de pneumatiques Enregistrement 78300.000 m3
2663 1.a Stockage de pneumatiques alvéolaires ou expansés Enregistrement 25300.000 m3
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 3.600 MW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 300.000 kW
2930 1.b Ateliers de réparation et entretien de véhicules à moteur Déclaration avec contrôle 4920.000 m2
Installations classées - Principal Real Estate Spezialfondgesellchaft gmbh - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-03-10 AP prescriptions complémentaires 20220310ApcMiseAJourNomenclature.pdf
2022-03-10 AP prescriptions complémentaires 20220310ApcMiseAJourNomenclature.pdf
2012-01-18 Autre Changement d'exploitant Commerz Real
2006-06-27 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant COMMERZ REAL SPEZIALFONDSGESELLSCHAFT MB daté du 27/06/2006
2005-10-20 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant COMMERZ REAL SPEZIALFONDSGESELLSCHAFT MB daté du 20/10/2005

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit