Installations classées
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AMF QSE (Bâtiment E) (1)

ZAC des Portes de Chambord , 41500 Mer


Numéro d'établissement :
0010013475
SIRET :
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 23/09/2025

Installations classées - AMF QSE (Bâtiment E) - Inspections
Date inspection Rapport
2025-09-23 rapport_Visite-icpe-du-23092025.pdf
2022-11-03 Rapport Publiable
2022-06-08 RapportPubliable
Installations classées - AMF QSE (Bâtiment E) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1436 1 Liquides combustibles de point éclair compris entre 60° C et 93° C (stockage ou emploi de) Autorisation 2400.000 t
1510 2.b Entrepot enregistré Enregistrement 594000.000 m3
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 2.800 MW
2925 2 Charge d'accumulateurs ne dégageant pas d''hydrogène Déclaration 1008.000 kW
4320 2 Aérosols extrêmement inflammables ou inflammables de catégorie 1 ou 2 Déclaration 50.000 t
4321 2 Aérosols extrêmement inflammables ou inflammables de catégorie 1 ou 2 Déclaration 2400.000 t
4331 1 Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3 Autorisation 2400.000 t
4734 2.a Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution Autorisation
4755 2.a Alcools de bouche d'origine agricole et leurs constituants (inflammables) Autorisation
Installations classées - AMF QSE (Bâtiment E) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-11-17 AP mise en demeure 2025-11-17_APMED_AMF QSE bât E
2022-06-17 AP prescriptions complémentaires 2022-06-17_APC_AMF QSE Bt E_MER
2022-06-09 AP mesures d'urgence 1347520220609apmu.pdf
2018-11-26 Arrêté préfectoral 41-2018-11-26-003
2018-10-04 Autre 1347520181004SYN

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit