Installations classées
ou autres sites inspectés

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CLMTP SARL (1)

Lieu-dit Les Alcools , 41130 Gièvres

Numéro d'établissement :
0010011865
SIRET :
39464045200030
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 15/09/2025

Installations classées - CLMTP SARL - Inspections
Date inspection Rapport
2025-09-15 rapport_Vi-icpe-15092025.pdf
2024-10-14 Partie_publiable.pdf
2023-09-05 Rapport Inspection CLMTP
2022-10-17 RapportInspection publiable
2022-08-25 Partie_publiable
Installations classées - CLMTP SARL - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1435 2 Stations-service Déclaration avec contrôle 600.000 m3
2713 1 Métaux et déchets de métaux (transit) Enregistrement 4620.000 m2
2716 2 déchets non dangereux non inertes (transit) Déclaration avec contrôle 370.000 m3
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 5678.000 t
2790 Traitement de déchets dangereux Autorisation
2930 1.b Ateliers de réparation et entretien de véhicules à moteur Déclaration avec contrôle 3820.000 m2
2930 2.b Ateliers de réparation et entretien de véhicules à moteur Déclaration avec contrôle 58.000 kg/j
3510 Traitement de déchets dangereux Autorisation 210.000 t/j
3550 stockage temporaire de déchets Autorisation 3138.000 t
Installations classées - CLMTP SARL - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-03-01 AP prescriptions complémentaires 41 2022 03 01 00003_APC_CLMTP_GIEVRES.pdf
2022-03-01 AP prescriptions complémentaires 41 2022 03 01 00003_APC_CLMTP_GIEVRES.pdf
2020-07-31 Arrêté préfectoral Arrêté portant annulation de consignation de somme
2017-08-11 Arrêté préfectoral 1186520170811apauto
2017-06-08 Autre 1186520170608SYN

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit