Installations classées
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DOM RONIS (1)

Route de Neuilly BP n° 8 , 18600 Sancoins

Numéro d'établissement :
0010000037
SIRET :
34500414700020
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 04/06/2025

Installations classées - DOM RONIS - Inspections
Date inspection Rapport
2025-06-04 rapport-publiable_Visite-icpe-04062025-srct-fb.pdf
2024-02-14 Partie_publiable.pdf
2023-08-04 RAPVI-PUBLIABLE_RONIS_vs
2022-09-16 RapportInspection publiable
Installations classées - DOM RONIS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2552 1 Fonderie (fabrication de produits moulés) métaux et alliages non ferreux Autorisation 4.000 t/j
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 1.800 MW
3260 Traitement de surface Autorisation 37.100 m3
4110 1.a Toxicité aiguë catégorie 1 Autorisation 1.240 t
4130 2.b Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation Déclaration 1.100 t
4711 1 Composés de nickel sous forme pulvérulente inhalable Autorisation
4733 2 Cancérogènes spécifiques ou les mélanges contenant les cancérogènes Déclaration
Installations classées - DOM RONIS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-07-01 AP prescriptions complémentaires 2025-07-01_APC_TS_DomRonis
2023-01-25 AP prescriptions complémentaires 2023-01-25 - APC modifié DOM Ronis mention signé.pdf
2018-12-28 Arrêté préfectoral APC ETE AIR
2016-11-09 Arrêté préfectoral APC RSDE Pérenne + PA
2014-03-18 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant RONIS -SANCOINS daté du 18/03/2014
2013-12-04 Autre Rapport concernant RONIS -SANCOINS daté du 04/12/2013
2010-01-18 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31) n° 2010.1.083
2010-01-18 AP prescriptions complémentaires 2010-01-18 APC
2009-12-15 Autre Passage en commission départementale consultative compétente
2007-01-22 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77) : 2007.1.059
2002-05-28 Arrêté préfectoral APC Contrôle des eaux souterraines
1998-11-27 Arrêté préfectoral AP de modifications de prescriptions
1995-07-10 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
1992-07-17 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (régularisation adm.)
1991-12-31 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
1970-03-25 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (hors régularisation adm.)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit