Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

SUEZ (EX SITA ILE DE FRANCE) (1)

RUE DES LONGS RIDEAUX , 94450 Limeil-Brévannes


Numéro d'établissement :
0007403891
SIRET :
66201448900212
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DRIEAT IdF

Dernière inspection : 16/09/2022

Installations classées - SUEZ (EX SITA ILE DE FRANCE) - Inspections
Date inspection Rapport
2022-09-16 221229_LIB_SITA_Inspection PPC 2022_Géorisque
Installations classées - SUEZ (EX SITA ILE DE FRANCE) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1435 2 Stations-service Déclaration avec contrôle 258.000 m3
2260 1.b Supérieure à 100 kW mais inférieure ou égale à 500 kW Déclaration avec contrôle 0.000 kW
2713 2 Métaux et déchets de métaux (transit) Déclaration 0.000 m2
2714 1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Enregistrement 0.000 m3
2715 Transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux de verre Déclaration 0.000 m3
2716 1 déchets non dangereux non inertes (transit) Enregistrement 0.000 m3
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 0.000 t
2719 Installation temporaire de transit de déchets issus de pollutions accidentelles marines ou fluviales ou de catastrophes naturelles Déclaration 0.000 m3
Installations classées - SUEZ (EX SITA ILE DE FRANCE) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-08-01 AP prescriptions complémentaires 2025 08 01 APC SUEZ
2015-12-03 Arrêté préfectoral APC
2014-07-30 Arrêté préfectoral APC

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit