Installations classées
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COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU PAYS AJACCIEN (1)

Route de Saint-Antoine , 20000 Ajaccio


Numéro d'établissement :
0007300189
SIRET :
24201005600040
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
Non renseigné
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Non ICPE
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non renseigné
IED - MTD :
Non

Service inspection : UD 2A

Dernière inspection : 08/04/2026

Installations classées - COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU PAYS AJACCIEN - Inspections
Date inspection Rapport
2026-04-08 rapport_Inspection-du-8-avril-2026.pdf
2023-01-12 230112_CAPA_Rapport inspection publiable
2022-01-17 220207_AJA_CAPA_Rapport inspection publiable
Installations classées - COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU PAYS AJACCIEN - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit