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Soval Nord (1)

Lieu-dit "Brande de la Chevignerie"

86340 Gizay

 

Numéro d'établissement : 0007201482

SIRET : 80475896900062

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Oui

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Oui

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 09/10/2024

Tableau - Installations classées - Soval Nord - Inspections
Date inspection Rapport
2023-11-21 24.039_RapportInspection_publiable
2022-11-17 22-827_Rapportpubliable
2022-05-19 2022-394_RapportPubliable_1482
Tableau - Installations classées - Soval Nord - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2760 2.b Autres installations que celles mentionnées au a Autorisation
3540 1 Installation de stockage de déchets de plus de 25 000 t de capacité Autorisation 80000.0 t
Tableau - Installations classées - Soval Nord - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-11-28 AP prescriptions complémentaires 20241128_APC_2024-SGAD-BE-265
2023-10-16 AP prescriptions complémentaires 20231020_APC_2023_190_16102023_Soval_postcontradic
2023-03-28 AP prescriptions complémentaires APC 2023-075.pdf
2021-06-15 AP prescriptions complémentaires 20210615_AP_2021-DDT-423
2020-03-30 Arrêté préfectoral APC 2020-DCPPAT-BE-060
2020-03-30 Arrêté préfectoral APC 2020-DCPPAT-BE-059
2020-01-09 Arrêté préfectoral AP Chgt exploitant
2016-01-27 AP d'autorisation 20160127_AP_2016-DRCLAJ-BUPPE-017
2016-01-27 Arrêté préfectoral AP 2016
2016-01-27 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral SUP
2015-12-04 Rapport rapport SUP
2011-01-19 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2010-08-18 Rapport Rapport RSDE
2008-10-17 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2008-06-16 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation
1998-04-02 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Exporter la fiche détaillée au format Excel Télécharger l'ensemble des documents disponibles liés à cet établissement

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit