Installations classées
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Brasseries de Bourbon (1)

60 Quai Ouest BP 40420 , 97400 Saint-Denis


Numéro d'établissement :
0007100088
SIRET :
31086401200011
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui
Installations classées - Brasseries de Bourbon - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2220 2.a Supérieure à 10 t/j Enregistrement 175000.000 t/j
2661 1.c MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI) Déclaration 2.800 t/j
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 9.976 MW
2921 1.b Installations de refroidissement évaporatif Déclaration avec contrôle 2381.000 kW
3642 2.a Production d'aliments à partir de matières premières végétales - capacité > 300 t/j Autorisation 1152.000 t/j
Installations classées - Brasseries de Bourbon - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-03-20 AP prescriptions complémentaires 2025.03.20 - APC 2025-499 dérogatio désenfumage
2025-02-07 AP prescriptions complémentaires 2025.02.07 - APC 2025-187 panneaux PV
2024-05-02 AP mise en demeure 2024.05.02- APMD 716
2023-08-29 AP d'autorisation 2023-08-29-APA-1814-BRASSERIES DE BOURBON
2011-12-26 Arrêté préfectoral Prescrivant la surveillance initiale des rejets de substances dangereuses dans le milieu aquatique

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit