Installations classées
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REFRESCO LEQUESNOY (exEMIG PRODUCTION) (1)

17 Chemin des Croix , 59530 Le Quesnoy

Numéro d'établissement :
0007001228
SIRET :
35201495500160
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL HdF

Dernière inspection : 16/05/2023

Installations classées - REFRESCO LEQUESNOY (exEMIG PRODUCTION) - Inspections
Date inspection Rapport
2023-05-16 refresco_lequesnoy_RAPVI_0007001228_22052023_géorisques
2022-03-10 refresco_lequesnoy_RAPVI_0007001228_31032022_géorisques
Installations classées - REFRESCO LEQUESNOY (exEMIG PRODUCTION) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - REFRESCO LEQUESNOY (exEMIG PRODUCTION) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-05-27 AP prescriptions complémentaires 270525 APC REFRESCO FRANCE à LE QUESNOY
2013-09-09 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant EMIG PRODUCTION (Ex Cedilac Candia) daté du 09/09/2013
2011-06-27 Arrêté préfectoral Création d'une nouvelle ligne de conditionnement
2010-09-03 Arrêté préfectoral Surveillance des rejets de substances dangereuses dans le milieu aquatique
2008-09-02 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2008-09-02 Arrêté préfectoral Exploitation d'un conditionnement de boissons
2003-05-22 Arrêté préfectoral Prévention de la légionellose

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit