Installations classées
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SUEZ RV NORD-EST - CSD CURGIES (1)

lieu-dit le Fort de Rochambeau Rue du 11 novembre 1918 , 59990 Curgies

Numéro d'établissement :
0007000697
SIRET :
50472678700055
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui
Installations classées - SUEZ RV NORD-EST - CSD CURGIES - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2760 2.b Autres installations que celles mentionnées au a Autorisation
3540 1 Installation de stockage de déchets de plus de 25 000 t de capacité Autorisation 1920000.000 t
Installations classées - SUEZ RV NORD-EST - CSD CURGIES - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-11-13 AP prescriptions complémentaires 131123 APC SUEZ RV NORD EST à CURGIES
2022-04-29 AP prescriptions complémentaires 290422 APC SUEZ à CURGIES.pdf
2022-04-29 AP prescriptions complémentaires 2022 - 290422 APC SUEZ à CURGIES
2020-06-09 Arrêté préfectoral APMU
2017-11-16 Arrêté préfectoral apc
2017-10-18 Arrêté préfectoral apc
2017-10-18 AP prescriptions complémentaires 2017 - APC_Eau-Souterraine_18102017
2015-12-10 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SITA NORD EST - CSD CURGIES daté du 10/12/2015
2013-12-09 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CSD de Curgies (SITA) daté du 09/12/2013
2013-08-02 AP prescriptions complémentaires SitaCSD_Curgies_APC_070.00697_02082013
2010-10-22 Arrêté préfectoral Recherche de substances dangereuses dans le milieu aquatique
2010-10-14 Arrêté préfectoral Servitudes d'utilité publique à la périphérie du centre de stockage de déchets non dangereux
2010-10-14 AP prescriptions complémentaires 2010 - AP 14 octobre 2010 - servitude d'utilité publique SUEZ Curgies
2009-04-17 Document de procédure 2009 - 17042009 Arrêté préfectoral biogaz
2009-04-17 Arrêté préfectoral Installation de valorisation du biogaz sur le site de l'établissement
2009-04-17 AP prescriptions complémentaires 2009 - 17042009 Arrêté préfectoral biogaz
2008-12-04 AP d'autorisation 2008 - APA 4 décembre 2008
2008-12-04 Arrêté préfectoral Poursuite de l'exploitation du centre de stockage de déchets non dangereux
2008-09-18 Arrêté préfectoral Augmentation de la capacité de stockage de déchets non dangereux
2004-08-05 Arrêté préfectoral Protection des pizomtres
2003-01-31 Arrêté préfectoral Poursuite exploitation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit