Installations classées
ou autres sites inspectés

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CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES (1)

CTRE SPATIAL GUYANAIS , 97310 Kourou


Numéro d'établissement :
0006900260
SIRET :
77566591200058
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Seveso seuil haut
IED - MTD :
Non

Service inspection : DGTM Guyane

Dernière inspection : 24/04/2025

Installations classées - CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES - Inspections
Date inspection Rapport
2025-04-24 Rapport_publiable
2022-09-08 2022-409_PRA_CC_Rapport-inspection-ELS_Arianespace
Installations classées - CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1185 2.a Quantité susceptible d'être présente Déclaration avec contrôle 1400.000 kg
1434 1.a Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Autorisation 216.000 m3/h
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 40.000 kW
4220 3 Produits explosifs (stockage de) Déclaration avec contrôle 90.000 kg
4725 1 Oxygène (numéro CAS 7782-44-7) Autorisation
Installations classées - CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-07-04 AP prescriptions complémentaires AP R03-2024-07-04-00005 (transfert ELS)
2017-02-16 Fiche Seveso Fiche information Seveso III

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit