Installations classées
ou autres sites inspectés

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SOURZAT (1)

Lieux-dits « Coustals del Pics », « A las Garennos » et « Taillefer » , 46110 Strenquels

Numéro d'établissement :
0006802027
SIRET :
34027310100014
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 19/06/2024

Installations classées - SOURZAT - Inspections
Date inspection Rapport
2024-06-19 Partie_publiable.pdf
2022-12-08 Inspection ICPE du 08-12-22_
Installations classées - SOURZAT - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 890.000 kW
2521 2.b Centrale d'enrobage à froid de moins de 1500 t/j Déclaration 500.000 t/j
Installations classées - SOURZAT - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-01-29 AP prescriptions complémentaires 20250127 APC n° E-2025-19
2021-06-25 Arrêté de mise en demeure 46-68-2027-APMD-20210617-souzart-strenquels et martel
2020-06-15 Arrêté préfectoral 46-2027-APC_20200615_SOURZAT-Strenquels
2015-03-24 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SOURZAT Sarl daté du 24/03/2015
2010-11-02 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit