Installations classées
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BRASSERIE LICORNE (1)

60, RUE DE DETTWILLER ZI , 67700 Saverne

Numéro d'établissement :
0006700516
SIRET :
67738045300014
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 16/05/2025

Installations classées - BRASSERIE LICORNE - Inspections
Date inspection Rapport
2025-05-16 Rapport_publiable
2024-04-23 partie_publiable
2023-05-15 partie_publiable
2022-06-23 partie_publiable
Installations classées - BRASSERIE LICORNE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1414 3 Gaz inflammables liquéfiés (remplissage ou distribution) Déclaration avec contrôle
1530 2 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Déclaration avec contrôle 7017.000 m3
2220 2.a Supérieure à 10 t/j Enregistrement 530.000 t/j
2275 2 Supérieure à 200 kg/j, mais inférieure ou égale à 2 t/j Déclaration avec contrôle 1.200 kg/j
2910 B.2 Combustion Autorisation 10.400 MW
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 10.900 MW
3642 2.a Production d'aliments à partir de matières premières végétales - capacité > 300 t/j Autorisation 650.000 t/j
Installations classées - BRASSERIE LICORNE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-07-18 AP prescriptions complémentaires 20240718_APC
2024-07-18 AP mise en demeure 20240718_APC
2022-11-14 AP prescriptions complémentaires 20221114_APC.pdf
2022-05-02 AP prescriptions complémentaires 0516_20220502_APC
2022-01-11 Document de procédure 2022_01_11_Lettre_acte_reexamen
2021-12-23 Document de procédure 2023_12_21_Rapport_reexamen_IED
2020-11-24 Arrêté préfectoral APC
2019-04-29 Arrêté préfectoral APC
2013-12-04 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant BRASSERIE LICORNE daté du 04/12/2013
2010-09-28 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2009-11-17 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2007-03-07 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant BRASSERIE DE SAVERNE daté du 07/03/2007
2002-09-11 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant BRASSERIE LICORNE daté du 11/09/2002
1999-10-22 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant BRASSERIE LICORNE daté du 22/10/1999
1994-03-28 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant BRASSERIE LICORNE daté du 28/03/1994

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit