Installations classées
ou autres sites inspectés

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Sablière GRUNDER (1)

HARD LINKS , 67500 Batzendorf


Numéro d'établissement :
0006700007
SIRET :
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 06/05/2026

Installations classées - Sablière GRUNDER - Inspections
Date inspection Rapport
2026-05-06 rapport-publiable
2022-03-31 partie-publiable
Installations classées - Sablière GRUNDER - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.b Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Déclaration 190.000 kW
2517 2 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Déclaration 9000.000 m2
2760 3 Installation de stockage de déchets inertes Enregistrement
Installations classées - Sablière GRUNDER - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-07-26 Arrêté préfectoral APC
2021-01-26 Arrêté préfectoral APC
2020-04-22 Arrêté préfectoral APA
2020-04-22 Arrêté préfectoral APA-annexe
2019-09-05 Arrêté préfectoral APEP
2014-09-19 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant GRE - TRABET Batzendorf daté du 19/09/2014
2000-12-05 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant GRE - TRABET Batzendorf daté du 05/12/2000
1999-04-20 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant GRE - TRABET Batzendorf daté du 20/04/1999
1996-03-21 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant GRE - TRABET Batzendorf daté du 21/03/1996

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit