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Installations classées
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HEKA (ex-EL FOURAT ENVIRONNEMENT) (1)

El cami de Salses Lieu-dit "Lo Pilo nord" , 66530 Claira


Numéro d'établissement :
0006603583
SIRET :
49904687800025
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 28/07/2025

Installations classées - HEKA (ex-EL FOURAT ENVIRONNEMENT) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - HEKA (ex-EL FOURAT ENVIRONNEMENT) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-04-08 Document de procédure 2024-04-05_RAADOS_changement_actionnaires
2023-01-02 AP prescriptions complémentaires 2023-01-02_apc_modif_prescriptions
2022-12-12 Document de procédure 2022-12-12_RAAPC_modif_cond_exploitation_v2
2022-03-31 AP d'autorisation AP AUTO ENV du 31 03 2022.pdf
2022-03-30 AP servitude d'utilité publique 2022-03-30-EFE-AP-SUP.pdf
2020-05-12 Arrêté préfectoral APC MODI AP 2013
2020-02-19 Rapport rap aug tonnage
2018-11-19 Arrêté préfectoral pac el fourat
2018-09-11 Rapport pac 2018
2017-01-02 Arrêté préfectoral Nouveau document
2013-03-27 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant EL FOURAT ENVIRONNEMENT SARL daté du 27/03/2013
2013-01-25 Rapport Rapport concernant EL FOURAT ENVIRONNEMENT SARL daté du 25/01/2013

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit