Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

BRONZAVIA INDUSTRIE (1)

35, rue de la Beauce , 78500 Sartrouville

Numéro d'établissement :
0006510788
SIRET :
35318645500039
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DRIEAT IdF

Dernière inspection : 30/01/2025

Installations classées - BRONZAVIA INDUSTRIE - Inspections
Date inspection Rapport
2025-01-30 20250130_RapportInspection_Bronzavia Industrie_vf_publiable
2023-07-26 20230726_RapportInspection_BronzaviaIndustrie_vf_publiable
Installations classées - BRONZAVIA INDUSTRIE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2560 1 Supérieure à 1 000 kW Enregistrement 1087.000 kW
2561 Trempé recuit, revenu des métaux et alliages Déclaration avec contrôle
2565 2.b Traitement de surface Déclaration avec contrôle 1440.000 L
2565 3 Traitement de surface en phase gazeuse Déclaration avec contrôle
Installations classées - BRONZAVIA INDUSTRIE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-04-22 AP prescriptions complémentaires 78_BRONZAVIA_22042024_APC
2024-03-22 AP mise en demeure 240322_APMED_BRONZAVIA
2016-01-05 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant BRONZAVIA INDUSTRIE daté du 05/01/2016
2012-08-06 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant BRONZAVIA INDUSTRIE daté du 06/08/2012
2011-11-28 Arrêté préfectoral Autre concernant BRONZAVIA INDUSTRIE daté du 28/11/2011
2011-05-30 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit