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SCA NATUP (ex CAP SEINE) THEMERICOURT (1)

Chaussée Jules César , 95450 Théméricourt


Numéro d'établissement :
0006506179
SIRET :
77570109701839
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DRIEAT IdF

Dernière inspection : 05/03/2026

Installations classées - SCA NATUP (ex CAP SEINE) THEMERICOURT - Inspections
Date inspection Rapport
2026-03-05 2026-03-11_NATUP_RAP-INSP_0111_georisques
2025-10-02 2025-12-04_NATUP_RAP-INSP_DU 02.10.2025_0658_georisques
2023-11-20 2023-12-18_NATUP_RAP-INSP_GEORISQUE_DU 20.11.2023_0971
Installations classées - SCA NATUP (ex CAP SEINE) THEMERICOURT - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2160 1.a Silos plats enregistré Enregistrement 18700.000 m3
2160 1.b Silos plats DC Déclaration avec contrôle 13400.000 m3
2175 Dépôts d'engrais liquides Déclaration 200.000 m3
Installations classées - SCA NATUP (ex CAP SEINE) THEMERICOURT - Textes publics disponibles
Date Type Description
2014-02-27 Autre Autre concernant CAP SEINE Théméricourt daté du 27/02/2014
2010-09-27 Autre Autre concernant CAP SEINE Théméricourt daté du 27/09/2010
2007-07-06 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit