Installations classées
ou autres sites inspectés

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SMCA (1)

AEROPORT D'ORLY - T13 ORLY SUD N 178 , 91200 Athis-Mons


Numéro d'établissement :
0006504803
SIRET :
30826849900032
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Seveso seuil haut
IED - MTD :
Non

Service inspection : DRIEAT IdF

Dernière inspection : 21/11/2025

Installations classées - SMCA - Inspections
Date inspection Rapport
2025-11-21 D2026-0073 - SMCA - Rapport1
2025-04-10 D2025-0736 - SMCA -Rapport1
2024-05-28 D2024-0605 - SMCA -Rapport1
2023-05-16 D2023-0562 - SMCA - Rapport1
2022-05-09 D2022-0498 - SMCA - Rapport1
Installations classées - SMCA - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
4734 2.a Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution Autorisation
Installations classées - SMCA - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-05-26 Arrêté de mise en demeure Nouveau document
2020-08-20 Arrêté préfectoral Nouveau document
2016-10-12 Fiche Seveso Fiche information public
2015-11-26 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant SMCA MANUTE CARBUR AVIATION daté du 26/11/2015
2013-11-18 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SMCA MANUTE CARBUR AVIATION daté du 18/11/2013
2013-09-23 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant SMCA MANUTE CARBUR AVIATION daté du 23/09/2013
2011-03-03 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-04-16 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit