Installations classées
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JEAN LEFEBVRE MEDITERRANEE (CHARLEVAL) (1)

Leï Roumpidou de Bonneval (Directions régionales Carrières et Matériaux PACA et Occitanie Chemin Joseph Roumanille - 13 320 BOUC-BEL-AIR) , 13350 Charleval


Numéro d'établissement :
0006401309
SIRET :
32543512100190
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PACA

Dernière inspection : 17/07/2025

Installations classées - JEAN LEFEBVRE MEDITERRANEE (CHARLEVAL) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 650.000 kW
2517 1 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Enregistrement 30000.000 m2
Installations classées - JEAN LEFEBVRE MEDITERRANEE (CHARLEVAL) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-04-09 AP prescriptions complémentaires APC PPA poussières du 09/04/2021
2016-10-12 AP d'autorisation AP Autorisation n°2016-369 C-A
2016-01-06 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CARRIERE JEAN LEFEBVRE daté du 06/01/2016
2011-08-29 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2000-01-04 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit