Installations classées
ou autres sites inspectés

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DEULEP (1)

39, Avenue Georges BRASSENS , 13230 Port-Saint-Louis-du-Rhône


Numéro d'établissement :
0006401026
SIRET :
56020030500079
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Seveso seuil bas
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PACA

Dernière inspection : 11/02/2025

Installations classées - DEULEP - Inspections
Date inspection Rapport
2025-02-11 DEULEP _inspection fin travaux _Rapport VI du 11/02/2025 publiable
2024-04-25 DEULEP_SSP_Rapport-VI du 25/04/2024 Publiable
2022-06-22 D-1169-AIX-2022_Publiable
Installations classées - DEULEP - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - DEULEP - Textes publics disponibles
Date Type Description
2026-02-05 AP mise en demeure DELEUP_APMED_AP 87-2019-MED-2 du 05/02/2026
2025-03-07 AP prescriptions complémentaires DEULEP_AP_abrogation_PPRT_20250307
2024-06-26 AP mise en demeure DEULEP-APMED N°87-2019-MED du 26062024
2022-12-28 AP prescriptions complémentaires Deulep-APC_cessation_20221228-1.pdf
2018-11-08 Arrêté de mise en demeure 2018-108 APMD Strategie Defense Incendie
2009-04-24 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2006-11-20 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant DEULEP daté du 20/11/2006
2005-08-03 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant DEULEP daté du 03/08/2005
2002-02-05 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
1996-10-22 Arrêté préfectoral AP IPPC
1996-01-11 Arrêté préfectoral AP IPPC

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit